AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e66b3bcdc6046d47eed639
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Sa maison nécessitant une intervention au niveau de la toiture, il a signé, le 27 août 2020, deux devis de travaux, l'un d'isolation avec la société ISOL ECO PERFROMANCE, l'autre de travaux de charpente
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Trib. de Commerce
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En illustration de ce qui précède, on rappellera le contenu du devis par la société SH s'agissant de la surveillance extérieure laquelle n'est constituée que d'une seule caméra, devisé pour 1705€.
Source officielle