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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1ef96cdc6046d47b77f44
28 janvier 2026
par Maître Michel SAILLET, avocat associé, demeurant, [Adresse 5], A assigné le 5 novembre 2025 : La société dénommée ICARE LEASING, SAS dont le siège social est sis, [Adresse 6], pris en la personne
AFFAIRES COURANTES
69b8c527cdc6046d47ec4d83
15 janvier 2026
SAS DISTRIBUTIO N PIECES AUTO MO BILES AUVERGNATE ROLEGENERAL : N° 2025 008907 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social
Chambre 03
69f4cc6ccdc6046d473907af
16 octobre 2025
Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; Attendu que le Greffier du Tribunal de Commerce, à travers ses différentes diligences
69a53448cdc6046d47385abd
1 avril 2025
SARL POGGI ET FILS, a déposé le 21/03/2025 au greffe du Tribunal de commerce de Bastia, une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; La société SARL POGGI ET FILS a été invité
69a53eb9cdc6046d47392499
8 juillet 2025
BOLUFER, substitut du procureur de la République Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/06/2025 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 19/05/2025, l'URSSAF DE LA CORSE a assigné la société
69cd93fccdc6046d47ca95ec
18 juillet 2025
en date du 02/05/2025, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société C.
.
69b78e86cdc6046d47d1e569
2 juillet 2025
[X] [G], Président de la société, M.
4ème chambre
69e9c82ecdc6046d4739e076
4 juillet 2025
La SDE HDI Global SE (ci-après HDI), domiciliée à [Localité 2] (Allemagne), et La SDE HDI Global SE Denmark Branch (ci-après HDI Denmark), domiciliée à [Localité 3] (Danemark) sont des sociétés d'assurances
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4f90cdc6046d475e344f
20 avril 2026
EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 911 138 089 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LADITE SOCIETE, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE
3ème chambre
69e838b3cdc6046d47160517
23 janvier 2025
DISCUSSION ET MOTIVATION : Sur la demande d'exception d'incompétence : FERN fait valoir que : Les sociétés civiles et les sociétés civiles d'attribution n'ont pas la qualité de commerçants et que les
6a0bbf2fcdc6046d47237121
4 mai 2026
EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 931 105 886 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LADITE SOCIETE, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97586cdc6046d476eb44b
13 octobre 2025
La société ADE a déclaré que ces réserves avaient été levées par les sociétés DUMAS 1 et DUMAS 2.
AFFAIRE NOUVELLE
69d7825acdc6046d47a1ce5c
8 avril 2026
ENTRE * La SA SOCIETE GENERALE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 552 120 222, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cca3cdc6046d470ea202
15 avril 2025
, prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Non présente, ni représentée, 2 - La société [F] [B], société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée
Chambre 01
69f2c936cdc6046d47096e9e
21 octobre 2025
[A] recevable et bien fondée en ses demandes ; * CONDAMNER la société [H] à payer à la société [A] la somme de 12 565,48 € en règlement des cotisations impayées dues au titre de ses contrats d'assurance
69b2dac6cdc6046d476c8dd8
[Adresse 1] Représentée par Maître Sandy HARANT, avocat - [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : TOP KEBAB (SAS) - [Adresse 3] [Localité 1] Défaillante Monsieur [K] [D] demeurant [Adresse 4], lequel a élu domicile
69b7c986cdc6046d47d672df
19 janvier 2026
LA DITE SOCIETE, LA REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE DEBITRICE A ETE REGULIEREMENT APPELEE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, ELLE A COMPARU ET A ETE ENTENDUE EN SES EXPLICATIONS
audience d'enrôlement
69e0bfc0cdc6046d47707e60
13 avril 2026
[U] [C] à conclure contre la société LEASECOM une fois la jonction prononcée ; Au fond Prononcer la nullité du contrat conclu le 19/03/2024 par la société [U] [C] avec la société CLIKEN WEB PRO; Déclarer
Chambre 1
69e5b631cdc6046d47dd13bf
7 avril 2026
social est situé [Adresse 2] à LA ROCHE SUR YON (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69a34081cdc6046d471246e6
1 juillet 2025
le paiement des achats de tabac auprès de la société LOGISTICA FRANCE.
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