Le même jour, la SAS [Localité 1] a financé l'achat via un contrat de location avec option d'achat souscrit auprès de la société CGL – COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS, prévoyant un remboursement

L'administrateur judiciaire indique que, compte tenu de ces éléments, le tribunal pourrait arrêter le projet de plan de sauvegarde de la société MUSEE CITY.

Périmètre de la reprise L'offre de reprise porte sur les éléments de l'entreprise SMARTEMBED (SAS) suivants : * Le fonds de commerce * Les éléments corporels (matériels et équipements techniques, véhicules

provisionnel produiront intérêt au taux légal à compter du 7 février 2023, date à laquelle [S] a fait valoir auprès de [U] son droit à indemnités au titre de la cessation du contrat d'agent ; * Désigner

DOUBLET au titre du non-respect de ses engagements contractuels A TITRE SUBSIDIAIRE désigner tel expert qu'il plaira à Monsieur le Président du Tribunal de commerce, avec pour mission de : * Se faire

de preuve. 2) Des allégations de copie des autres artistes [E] affirme que [U] ne craint pas de copier des artistes, dont elle-même, sans le moindre élément de preuve.

À titre reconventionnel, les défenderesses sollicitent la nomination d'un expert. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

ayant été ouverts au nom de la société SAS ZURIA, soit à son nom seul, soit en compte joint avec un tiers, au besoin en recherchant leurs références auprès du fichier FICOBA, réunir tous les relevés de

les observations du technicien commis, étendre la mission de celui-ci ou confier une mission complémentaire à un autre technicien ».

provisoire de l'ordonnance à intervenir ; Concernant les dépens : A titre principal, condamner Com Pack aux entiers dépens ; A titre subsidiaire, juger que la condamnation aux dépens afférents aux saisies

du départ de feu, * Donner un avis sur la maintenance et l'entretien de l'éolienne par la société VESTAS, * Fournir au Tribunal qui sera, le cas échéant, saisi du fond du litige, l'ensemble des éléments

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié.

Les dettes sociales s'élèvent à 401 k€ dont 201 k€ exigibles. Les autres dettes sont constituées de dettes fournisseurs et crédit baux pour 5 192 k€ dont 3 357 k€ exigibles.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société demanderesse a son siège en France dans le ressort du tribunal de céans, qu'elle y possède

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.

Par autre jugement en date du 13 mars 2026 au vu du rapport du Juge Commissaire, le Tribunal a décidé de renouveler la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement

DISCUSSION : LA SARL [X] [O] ARCHITECTES demande au tribunal de condamner LA SAS JALSTEEL à lui verser une somme de 96 200 € TTC au titre d'honoraires impayés, majorée de 3 000 € au titre de dommages

CONDAMNER la Société 3DS GROUPE à payer à la Société SIMBOL, Monsieur [D] [S] et à Madame [E] [F] la somme de 10.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi

Par jugements distincts du même jour, le tribunal a autorisé la poursuite d'activité des deux autres sociétés du groupe cible.

Reprise des congés payés et autres droits acquis sans plafond ni limitation de durée Reprise des congés payés et autres droits acquis sans plafond ni limitation de durée Prix proposé et Eléments corporels