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587 résultats pour « elements d'appreciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69d0a8bdcdc6046d47117df7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

avocat et comparant par Me Alexandra Perquin, avocat (B970) ET : SASU SO EVENT, dont le siège social est 10 rue du Colisée 75008 Paris - RCS de Paris 845 104 751 Partie défenderesse : non comparante APRES

Source officielle

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TCOM

chambre 1-10

69d19148cdc6046d47254128

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SEVELLEC agissant par Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : SAS DEKA, dont le siège social est 53 bis rue de la Voûte 75012 Paris - RCS de Paris B 832998991 Partie défenderesse : non comparante APRES

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

le Tribunal observe du reste que les défendeurs ne font valoir aucun moyen de défense au soutien de cette prétention ; Attendu que c'est à bon droit que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE élève

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'ensemble du coût du recours à l'intérim s'élève à 28 880,38 €.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4611cdc6046d47f56493

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La facture émise par la société METIN SERVICES AUTOMOBILES à l'attention du propriétaire du véhicule et assuré, la société JBJ ASSOCIES, s'élève à la somme de 1.014,04 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bce577cdc6046d474a551a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il convient de préciser que les comptes annuels ont été certifiés par le commissaire aux comptes et que ce dernier, dans son rapport du 18 décembre 2016 n'a porté aucune appréciation sur cette méthode

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2c90ecdc6046d47c9b096

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ETABLISSEMENTS GRENIER, Par voie de conséquence, Dire que le décompte général définitif s'établit selon le détail suivant : Pour le lot menuiseries extérieures : […] Dire que le solde restant dû s'élève

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le coût global supporté par la société [Localité 1] s'élève à 28 083,67 euros.

Source officielle
TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

Olivier DANDIEU, juge faisant fonction de président GREFFIER : Mme Myriam CRABOS, commis-greffier LA CAUSE EN CET ETAT APRES AVOIR ETE INSCRITE AU ROLE A ETE APPELEE A L'AUDIENCE DU 27/02/2026 SUR QUOI

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La disproportion manifeste s'apprécie au jour de la conclusion du cautionnement au regard des revenus, charges et patrimoine de la caution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette décision, rendue en référé, ne préjuge en rien du bien-fondé des demandes au fond, lesquelles relèvent désormais de l'appréciation du tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

À la demande de la société [E] [B] [C] des analyses ont été réalisées sur les intrants, mettant en évidence des taux très élevés de siloxanes dans les boues en provenance du site de la société COSMÉTIQUE

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbda0dcdc6046d479fa5a5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Charges et Conditions", que «Le preneur prendra le fonds loué, ses accessoires ainsi que les locaux servant à son exploitation, dans l'état existant au jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir élever

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TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Cette proposition comporte apparemment une prime de succès de 35K€ pour laquelle [Z] [T] répond le lendemain : « Compte tenu de la petite taille des cibles me concernant, 35K€ est trop élevé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

siège social est [Adresse 4] - RCS B 917547184 Partie défenderesse : assistée de CHARLES RUSSELL SPEECHLYS, représenté par Me Simon LE WITA (L180), avocat et comparant par JB AVOCAT, avocat (D0538) APRES

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TCOM

3ème chambre

69e8a78ccdc6046d471f4acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le solde du prêt au 28 août 2023 s'élève à 18 306 € en principal, avec intérêts au taux contractuel de 2,29 %.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le chiffre d'affaires moyen réalisé directement ou indirectement par la société DECATHLON s'élève à 32 307,95 € pour les années 2021 à 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

malgré son montant, à l'adoption de cette offre qui répond aux critères légaux ; Par la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [V] [F], Mandataire Judiciaire : Qui déclare que le passif déclaré s'élève

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce77cdc6046d4782e5ee

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le montant des factures restant impayées s'élève à 9.207,02 €, malgré une mise en demeure du 14 février 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b197b1cdc6046d474d1010

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

condamner la SAS [Q] [P] à lui verser la somme de 8.639 € TTC au titre des rappels de commissions dues ; JUGER que le montant total de rappel des commissions dues par la SAS [Q] [P] à Monsieur [E] s'élève

Source officielle