Par acte sous seing privé du 5 novembre 2019, la société SMGV lui a emprunté la somme de 102.500,00€. Le prêt était consenti pour une durée de 61 mois au taux d'intérêt fixe de 0,58 %.

relatives à des contrats en cours : remboursables selon l'échéancier contractuel poursuivi ; * Pour l'ensemble des autres créanciers, tant privilégiés que chirographaires (incluant les échéances d'emprunt

* La reprise de la charge de l'emprunt éligible aux dispositions de l'article L.642-12 al 4 du code de commerce, à la date du transfert de propriété, ne s'applique pas aux créances bancaires en l'espèce

du [Etablissement 1] pour lequel elle avait souscrit le PGE mentionné ci-dessus d'un montant de 250.000 euros, de sorte qu'à ce jour, il ne reste plus que l'activité de la crêperie pour rembourser l'emprunt

25 % TOTAL 100 % Il est précisé que : * Le versement des échéances annuelles interviendra chaque année la veille de la date anniversaire de l'adoption du plan par le Tribunal ; * Pour la créance d'emprunt

Dossier concernant le client [S] Le bon de commande signé par le client le 17/0742021, mentionne que le solde de celle-ci, d'un montant de 9.100 euros, sera payé à l'aide d'un emprunt sur 48 mois, et

Dossier renseignement Caution » daté du 6 mars 2013 duquel il s'excipe que Monsieur [L] [I] déclarait être propriétaire d'une maison sise à Saint-Loubès d'une valeur de 160.000,00 € et qu'il avait un emprunt

réglées par des compagnies assurances dont les réparations ne sont toujours pas réalisées et leurs montants ; * Dire le montant des émissions de chèques sans provision ; * Déterminer le montant des emprunts

la présente demande n'est pas fondée ; Attendu qu'en second lieu, DP&ASSOCIES sollicite la condamnation solidaire des défenderesses à lui payer la somme de 5.800.000€ correspondant au montant de l'emprunt

La banque déclare pour sa part que les modifications intervenues en cours d'exécution du contrat de prêt relèvent uniquement des options initialement stipulées dans l'acte de prêt et offertes à l'emprunteur

Il apparait ainsi que les remboursements d'emprunts en cours sont supérieurs de 4 400 euros aux revenus des consorts [K].

L'emprunteur s'obligeait à rembourser à la banque le prêt en 57 mensualités de 761,63 euros chacune, la première échéance prévisionnelle étant payable le 20 février 2021.

L'emprunteur devra de plus verser une indemnité de 5% de l'ensemble des sommes dues au jour du prononcé de l'exigibilité anticipée.

Sur l'indemnité forfaitaire Le contrat stipule que « l'emprunteur est redevable d'une indemnité de 5% du capital restant dû ». En conséquence le Tribunal condamnera M.

dispositions de l'article R611-40 que : * les garanties et privilèges constitués pour en assurer l'exécution sont les suivants : * Engagements des établissements bancaires : * Restructuration des emprunts

] [K] associé et Gérant de la société YOKOLA INVEST elle-même directrice générale de la société [P] et de Monsieur [Y] [J] associé et Gérant de la société HOLDING [J] Présidente de la société [P] emprunteuse

Mandataire judiciaire sont les suivantes : […] Au regard des réponses données par les créanciers, les sommes à verser annuellement par SAS CULTURE IN au titre du plan, en dehors des remboursements d'emprunt

Dans le cadre des garanties et engagement de l'emprunteur, la société CREDIPAR bénéficie d'une clause de réserve de propriété sur le véhicule financé.