Les instances enrôlées sous les n° 2024005306 et 2025010786 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Les instances enrôlées sous les n° 2025005809 et 2025017983 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Les instances enrôlées sous les n° 2025006609 et 2025017081 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Les instances enrôlées sous les n° 2025006612 et 2025017079 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Les instances enrôlées sous les n° 2025006614 et 2025017078 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Les instances enrôlées sous les n° 2025027256 et 2025013032 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Les instances enrôlées sous les n° 2025013000 et 2025027121 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Les instances enrôlées sous les n° 2025012002 et 2025027090 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

exécutoire envoyée le 08/04/2026 à Me [Z] [N] Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à Me [H] [I] Par jugement en date du 17 novembre 2025, le tribunal de commerce de Grenoble a rendu un jugement enrôlé

L'affaire est enrôlée sous le numéro RG 2024F01999.

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la demande de jonction avec l'affaire 2024J00290 : L'instance enrôlée sous le numéro 2024J00290 concerne un litige relatif au projet de cession d'un fonds de commerce.

Cette affaire est enrôlée sous le n° RG 2025F1962. Après renvoi, cette affaire a été fixée au 16 décembre 2025.

Cette affaire est enrôlée sous le numéro RG 2024F01839.

JUGEMENT Par assignation en date du 18 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00349, l'URSSAF AQUITAINE demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la Monsieur [H] [K], * prononcer

L'affaire est enrôlée sous le numéro 2025027791.

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00067 À l'audience du 15 avril 2026, * Me Charlotte CAEN a comparu pour la SAS ALLOMAT, demandeur, * SARL LE PETIT VOITURIER n'était ni présente ni représentée

Cette requête n'avait pas été enrôlée compte tenu de la date rapprochée entre le dépôt de la requête et la date d'audience.

judiciaire à l'égard de : Baldr Electrical France SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 883063893 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'installations électricité résidentielle L'affaire a été enrôlée

JUGEMENT Par assignation en date du 25 novembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025P01956, l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société [

JUGEMENT Par assignation en date du 20 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00363, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société TRANS-SERVICE