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776 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d2ca62cdc6046d473c9fe1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 7.500 euros en vertu d'une ordonnance de référé rendue le 11 septembre 2024 par le Conseil

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2de79cdc6046d473e28a4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique GC75, (RCS PARIS 913 644 142), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3db29cdc6046d474ea4b0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 917624660 Autre établissement : [Adresse 3] Nomme M. [O] [P], juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4a69ecdc6046d475fc001

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Décide l'ouverture de la liquidation judiciaire des sociétés : 1) SAS SOCCA [Adresse 1] Nom commercial : SOCCA SAS Enseigne : SOCCA SAS Activité : Gestion et administration de tous fonds de commerce

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51a7acdc6046d47689369

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS DPMJ [Adresse 1] Nom commercial : LES PETITS SOINS Enseigne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa2973cdc6046d47a9f212

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SARL au capital de 10.000,00 euros, identifiée sous le n° 910 066 927 (2022B945) RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de gérance dans la restauration, sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2fcdcdc6046d47aa4d4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en application de l'article L 641-1 du code de Commerce, Maître [Z] [N], [Adresse 5], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2fe3cdc6046d47aa4eb6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

capital de 10.000 euros, identifiée sous le n° 821 784 899 (2016B3565) RCS [Localité 1], dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de décoration, peinture, électricité, sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa34a4cdc6046d47aa92fc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

suivie par Maître [P] [U], Désigne en application de l'article L 641-1 du code de Commerce, Maître [D] [C], [Adresse 4], [Localité 1], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa354bcdc6046d47aa9cde

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

euros, identifiée sous le n° 952 968 386 (2023B3440) RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa3701cdc6046d47aab571

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

capital de 10.000,00 euros, identifiée sous le n° 881 601 280 (2020B863) RCS [Localité 2], dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité d'entreprise général de bâtiment, sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5135cdc6046d47e0f29f

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ECOLE DE [Localité 1] et ses créanciers le 20 mai 2016, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la SARL AUTO ECOLE DE [Localité 1], adresse: [Adresse 1] [Localité 1], activité : ENSEIGNEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c366d2cdc6046d47d8ecf1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

situé, [Adresse 2], exerçant une activité de e-commerce, la vente en ligne de produits locaux et exotiques, achat et vente de produits de marques ; à titre accessoire, la création de logiciels, sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d69428cdc6046d478dc915

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS MR [Z], (RCS [Localité 2] 839 267 424), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d795c9cdc6046d47a38934

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS [V] [C] (RCS [Localité 2] 919 139 733), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e52b5cdc6046d475fc69e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Partie défenderesse : SARL LE POIVRE ROSE, (RCS [Localité 2] 382 030 609), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de sa gérante Mme [A] [X], [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a1186e1cdc6046d47ab8538

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

: [K] [S] INTERNATIONAL Activité : Diffusion de marque N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 329120794 Etablissements : - [Adresse 6] * [Adresse 7] Nomme M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d385bbcdc6046d47492c0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Désigne la SELARL Allemand - Nguyen Hong, [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c1bfcdc6046d47fde2b3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL MORDELLES PIZZ, [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2e570cdc6046d473eb23b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

.: -SARL à associé unique ESTHETIQUE AUTO prise en la personne de M.

Source officielle

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