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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
L'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du code de procédure civile, et les parties ont été régulièrement convoquées à son
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
Attendu qu'en l'état, ce Tribunal a fixé le rappel de l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2025 en vue d'examiner les offres de reprise formalisées.
Trib. de Commerce
69a6e34bcdc6046d475be28d
22 janvier 2025
La SCI MEDAC AMPERE, maître d'ouvrage, a conclu un marché de travaux (lot n°12) avec la SAS DUBOIS, devenue SOMUP BATIMENT, le 29 octobre 2020.
69a6e360cdc6046d475be3d5
Rendu de décisions
69cbe717cdc6046d47a09005
29 janvier 2025
«Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Il apparaît à l'examen de l'assignation que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle
69ae4fc5cdc6046d470044e9
8 juillet 2025
En application de l'article L.626-2 du code de commerce, un plan de sauvegarde est soumis à l'examen du tribunal.
.
69df68d6cdc6046d474fbcfc
8 avril 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67f56cdc6046d4753dcdf
16 janvier 2025
69a6942ecdc6046d475562b0
3 juillet 2025
69a69837cdc6046d4755b779
10 juillet 2025
69a6984ecdc6046d4755b975
69a69866cdc6046d4755bb61
69a6987ccdc6046d4755bd76
69a69893cdc6046d4755c039
69a69f30cdc6046d47564a3c
22 janvier 2026
3ème A
69dca360cdc6046d470ffc92
16 juillet 2025
69dca409cdc6046d471009ef
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1d6acdc6046d47ea4bec
9 juillet 2025
judiciaire de l'entreprise Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de présenter un plan, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, avec le concours
69b762cfcdc6046d47cf1b08
1 octobre 2025
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
69b763fecdc6046d47cf2d93
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