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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d7c28fcdc6046d47a79051
30 janvier 2026
Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.
69d7c2e3cdc6046d47a796aa
69d7c310cdc6046d47a79af9
provisoire du jugement à intervenir.
69d7c326cdc6046d47a79cf3
69d7c35ccdc6046d47a7a080
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
14 avril 2026
Ce jugement a nommé : * Monsieur Yann BELLO, en qualité de Juge-Commissaire, * La SELARL [Q] [V] ET [Y] [Z] prise en la personne de Maître [Q] [V] en qualité de Liquidateur.
Trib. de Commerce
69c7f117cdc6046d474bf77a
3 juillet 2025
payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] LANDRES la somme de 5.194,52 € augmentée des agios au taux contractuel courus à compter du 21 Janvier 2025 et jusqu'à parfait paiement ; Ordonner l'exécution
69d7c2facdc6046d47a798d7
JEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
6a0ea9f2cdc6046d47674ee7
4 mai 2026
Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit. Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [V] [D], commissaires de justice-audienciers.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53accdc6046d472f5b3b
18 mai 2026
Concernant l'exécution provisoire du jugement : Rappellera que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de plein droit en application de l'Article 514 du Code de Procédure Civile.
6a0ea6e2cdc6046d4767193c
Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit. Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [W] [U], commissaires de justice-audienciers.
6a0ea736cdc6046d47671ffe
Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit. Pour la signification, commet d'office la SCP [U] [E] et [H] [K] ou la SAS [M] [Y], commissaires de justice-audienciers.
6a0ea747cdc6046d47672140
Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit. Pour la signification, commet d'office la SCP [C] [P] et [G] [K] ou la SAS [J] [A], commissaires de justice-audienciers.
6a0ea7adcdc6046d4767280e
Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit. Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [O] [Z], commissaires de justice-audienciers.
6a0ea7bdcdc6046d47672902
Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit. Pour la signification, commet d'office la SCP [D] [H] et [U] [X] ou la SAS [C] [I], commissaires de justice-audienciers.
6a0ea7cdcdc6046d47672a36
* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.
6a0ea7decdc6046d47672b38
Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit. Pour la signification, commet d'office la SCP [W] [X] et [O] [M] ou la SAS [I] [N], commissaires de justice-audienciers.
6a0eee19cdc6046d476e0ada
Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit. Pour la signification, commet d'office la SCP [M] [E] et [S] [K] ou la SAS [Y] [P], commissaires de justice-audienciers.
6a0eee3ccdc6046d476e0d81
Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit. Pour la signification, commet d'office la SCP [K] [Y] et [R] [T] ou la SAS [L] [E], commissaires de justice-audienciers.
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