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18 151 résultats pour « execution des jugements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

69d7c28fcdc6046d47a79051

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7c2e3cdc6046d47a796aa

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7c310cdc6046d47a79af9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7c326cdc6046d47a79cf3

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7c35ccdc6046d47a7a080

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce jugement a nommé : * Monsieur Yann BELLO, en qualité de Juge-Commissaire, * La SELARL [Q] [V] ET [Y] [Z] prise en la personne de Maître [Q] [V] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7f117cdc6046d474bf77a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] LANDRES la somme de 5.194,52 € augmentée des agios au taux contractuel courus à compter du 21 Janvier 2025 et jusqu'à parfait paiement ; Ordonner l'exécution

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7c2facdc6046d47a798d7

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9f2cdc6046d47674ee7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit. Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [V] [D], commissaires de justice-audienciers.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53accdc6046d472f5b3b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Concernant l'exécution provisoire du jugement : Rappellera que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de plein droit en application de l'Article 514 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea6e2cdc6046d4767193c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit. Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [W] [U], commissaires de justice-audienciers.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea736cdc6046d47671ffe

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit. Pour la signification, commet d'office la SCP [U] [E] et [H] [K] ou la SAS [M] [Y], commissaires de justice-audienciers.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea747cdc6046d47672140

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit. Pour la signification, commet d'office la SCP [C] [P] et [G] [K] ou la SAS [J] [A], commissaires de justice-audienciers.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea7adcdc6046d4767280e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit. Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [O] [Z], commissaires de justice-audienciers.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea7bdcdc6046d47672902

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit. Pour la signification, commet d'office la SCP [D] [H] et [U] [X] ou la SAS [C] [I], commissaires de justice-audienciers.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea7cdcdc6046d47672a36

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea7decdc6046d47672b38

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit. Pour la signification, commet d'office la SCP [W] [X] et [O] [M] ou la SAS [I] [N], commissaires de justice-audienciers.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee19cdc6046d476e0ada

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit. Pour la signification, commet d'office la SCP [M] [E] et [S] [K] ou la SAS [Y] [P], commissaires de justice-audienciers.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee3ccdc6046d476e0d81

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit. Pour la signification, commet d'office la SCP [K] [Y] et [R] [T] ou la SAS [L] [E], commissaires de justice-audienciers.

Source officielle

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