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660 résultats pour « exposition au risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour le CREDIT COOPERATIF, en demande Il fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n° 1 signées en date du 21 décembre 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé

Source officielle

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TCOM

chambre 1-11

69d26f0ccdc6046d4733ece3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'appui de ses demandes, la société LEASECOM expose que : * La société FLEURS FRIES ayant cessé de régler les loyers prévus contractuellement à partir du 1 er janvier 2022, LEASECOM l'a mise en demeure

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69ce3a4ccdc6046d47d78fb9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées à l'audience, conformément aux dispositions de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd68dcdc6046d47cf7c6a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La SARL MERCURY expose ensuite une série de difficultés financières, notamment une saisieattribution sur son compte en mai 2021 pour un montant de 9 797,09 €, liée à un litige avec un fournisseur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ace65acdc6046d47e63ac5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle exerce une activité d'assurance et de réassurance de risques de toute nature.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS - PROCEDURE La SARL GARAGE [P], la SARL TB2S et la SAS GS AUTO 47 ont une activité de réparation automobile y compris carrosserie peinture, de négoce de véhicule neufs et d'occasion.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d15873cdc6046d47213e02

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

résiliée à tout moment, soit à l'initiative du Client sans préavis, soit moyennant préavis d'un mois à l'initiative de LCL, sauf irrégularité grave ou désaccord entre les parties exposant LCL à un risque

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea54e4cdc6046d474714e9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

.) : Mettre fin au contrat, soit par clause résolutoire, soit par notification (aux risques du créancier), soit par décision de justice.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35feccdc6046d471465c0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[Y] [H] : l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer formée le 28/06/2024, les conclusions et le dossier déposés à l'audience du 01/09/2025, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE LES FAITS : La

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce1ce2cdc6046d47d50b7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

hauteur de 155 455,44 € pour les factures impayées * Elle ne conteste pas devoir la somme de 50 000 € à MAUNIER 1986, qui est une retenue de garantie prévue dans le protocole initial pour pallier un risque

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf4250cdc6046d47efefcc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante et statuera après l'exposé

Source officielle
TCOM

Référés

69e7b6ebcdc6046d470d0a0b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AUDIT RACK a fait preuve de manquements graves et volontaires à l'égard de la société [Localité 1] DUMEE ; Que du fait de ce manquement, la société [Localité 1] DUMEE ne peut accepter de prendre des risques

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c21bbfcdc6046d47bb0ed3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

verser à la SAS DBF, [X] AUTOMOBILES, subrogée dans les droits de la société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK, en réparation de son entier préjudice du fait des fautes contractuelles, les sommes exposées

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Son expérience pratique et gestionnaire lui permettait d'appréhender en toute connaissance de cause la capacité de sa société à rembourser un emprunt et à mesurer les risques de son engagement de caution

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TCOM

Chambre 05

69f1b3adcdc6046d47efe2f1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00537 N • MINUTE : 2025F00017 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AFPA ENTREPRISES [Adresse 1] Représentant légal : Mme Pascale DE RISSAU

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TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dans une présentation du 8 décembre 2023, Sagemcom a exposé ce qu'elle avait pu identifier comme étant la cause principale de la défaillance de la communication des compteurs Mono G1 : un phénomène de

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL C'NET SERVICES PROc/SASU MPH - CUISINE AVIVA

69ab08cecdc6046d47bf2951

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat mentionnant pour date de signature des parties le 10 février 2021 et une date d'effet au 25 février 2021, la SASU MPH-CUISINE AVIVA, qui a pour activité la conception, l'agencement

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TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 25 juin 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, M.

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TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

OAP expose de son côté, que cette suspension unilatérale serait constitutive d'une faute contractuelle.

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TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Avocat (J039) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) 3) Société ABEILLE IARD & SANTE nouvelle dénomination de la société AVIVA ASSURANCES - Société Anonyme d'assurances incendie accidents et risques

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