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1 228 résultats pour « factor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE

69c4ebebcdc6046d4702ed66

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les factures sont restées impayées malgré la facturation régulière par la société EDF.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST

69c856e2cdc6046d4756d339

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

l'analyse des factures versées au dossier par la Société MAISONS CAP OUEST constitutives de la créance réclamée de 71.630,07 euros par la Société BATI'OUEST, de nombreuses erreurs et imprécisions : des facturations

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Entre le 30 mars et le 15 mai 2024, des opérations de carburant avec facturation à STBP ont été réalisées.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed59cdc6046d478c27cc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1edabcdc6046d478c2e98

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 2] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee14cdc6046d478c3852

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 3] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee6fcdc6046d478c3fd4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1], prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee8ccdc6046d478c41ff

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cbfccdc6046d47681a14

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

nous soumettre le montant de ceux-ci, en nous précisant s'il a obtenu l'accord écrit de la société et en nous remettant une note succincte sur la nature et l'importance des diligences justifiant la facturation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb178ecdc6046d47c835c7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

s'agissant : * de la réalisation de travaux dont le coût a dû être, selon Monsieur [S], indûment supporté par la SAS RESTO-G alors même qu'ils relèveraient des travaux incombant au bailleur ; * de la facturation

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3fa6cdc6046d47176ede

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d04ccdc6046d47f25063

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 2] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53033cdc6046d47450ed9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'affirmative, chiffrer les préjudices subis par la société IMMO 6 * Chiffrer le surcout subis par IMMO 6 liés aux refabrications des matériaux, aux temps de travail sur les chantiers * Vérifier si les facturations

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a5cfcdc6046d4787426e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

des dirigeants et a rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 05.12.2025 et notamment : que le passif en cours de vérification se chiffre à 133000 euros, que seul un état de facturation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da86e1cdc6046d47e84222

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de prestations avec GS HYGIENE dont le contenu est identique à celui de la convention de prestations conclue avec LA NORMANDE DE NETTOYAGE, tant en termes de prestations réalisées qu'en termes de facturation

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac373cdc6046d47ec67e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[O] en tant que locataire, * une facture de la société AXIMEA pour le matériel, indiquant Monsieur [K] [O] en tant que client et faisant référence à la société [Q] dans la rubrique « adresse de facturation

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa82aacdc6046d47b11a52

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa8ca8cdc6046d47b20064

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 3] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa9489cdc6046d47b2c4f9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Adresse 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa94c2cdc6046d47b2c8ff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation

Source officielle