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3 670 résultats pour « fonctions sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44d3cdc6046d4717c14a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2719dcdc6046d47ff6d4b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Un avis d'audience a également été adressé au comité social et économique à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1989cdc6046d47c11932

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab293bcdc6046d47c34b5c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

GROUP - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 08 avril 2025, la société Sté M'HESTIA a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4132cdc6046d47c4cb40

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba0bcdc6046d476008a8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Un avis d'audience a également été adressé au comité social et économique à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3bacecdc6046d47e30cb3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Son siège social est situé, [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

6a0f894dcdc6046d47801e78

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

et dont le paiement a été réclamé en conformité des prescriptions de l'article L.244-2 du Code de la Sécurité Sociale.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dffdcdc6046d473be334

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69d759d3cdc6046d479e384f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

par la société FRANCE TITRISATION, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 353 053 531, ayant son siège social [Adresse 9].

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cebf92cdc6046d47e674c4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

et violent le principe de loyauté ; Juger que la révocation de Monsieur [S] [X] de ses fonctions de gérant de la société Compagnie Industrielle Maritime - CIM est intervenue sans juste motif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31b31cdc6046d47a827bb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'associé et ne concerne en rien cette fonction de dirigeant ; ATTENDU qu'il ressort en outre des documents officiels de la société que la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc7b58cdc6046d470d1214

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur [Q] [E], associé de la société [E], a interpellé, en date du 11 octobre 2019, Monsieur [M] [E], gérant de la société [E], sur de multiples interrogations concernant le fonctionnement de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0343ecdc6046d47641d1c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

société [E] [U] de sa demande tendant à voir prononcer la condamnation de la société LFB France ; « Débouter les sociétés [E] [U] et VAL 3 B de toutes leurs demandes ; « Condamner la société VAL 3 B

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1f02dcdc6046d478c64fd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6f9acdc6046d47e97c31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions d'euros, Que la société débitrice se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50887cdc6046d4705bcea

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société a pour associés Madame [C] [V] (65 % des parts sociales) et Monsieur [E] [T] (35 % des parts sociales).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7edfacdc6046d47750417

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la demande formulée à l'audience par le dirigeant social de convertir la procédure de redressement judiciaire de la SAS CABE-SAIL & CO en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e518e4cdc6046d47d23fa2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Rappelle qu'en application de l'article L. 641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle

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