En outre, il n'est nullement contesté le bon fonctionnement du compteur, qui ne prête donc pas à débat.

de paiement en parallèle du système existant proposé par, [X], * le 06 décembre 2023 de sa décision de migrer la base de CB, * du retard de la société, [X] dans la communication d'informations techniques

En fonction de tout ce qui précède, la SC GD CONSTRUCTIONS et Monsieur [M] [T] seront déboutés de leur demande de voir prononcer la nullité de l'acte de cession du 26 décembre 2011 ainsi que celle des

Elle soutient qu'il ne saurait lui être reproché de ne pas avoir procédé à une lecture exhaustive et technique des règlements annexés.

Elle explique que le système EKOLIS est un outil technique standard, connu et accepté par la société AKF EXPORT lors de la signature de la fiche d'état des lieux.

* Le schéma d'explication d'HAZAK ne présente aucune originalité et est simplement fonctionnel.

Ce montage juridique n'a rien d'exceptionnel en soit, mais il impose à chacun des membres d'être respectueux du formalisme inter-société qui a été retenu avec ce mode de fonctionnement défini de la sorte

Ils exerçaient respectivement la fonction de responsable du service inspection vidéo et de directeur commercial. Par courrier du 5 juillet 2023, M. [E] [C] et M.

immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 901 156 661 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de Maître [X] [D], mandataire judiciaire de la société NIPAHUT, désigné à cette fonction

capital social ; le capital restant étant détenu à 20% respectivement par Monsieur [A] [Z] et Monsieur [Y] [V]. 5 jours après l'immatriculation de la société, Monsieur [R] [G] a démissionné de ses fonctions

opérations de réception organisées le 30 juillet 2020 ; préciser la date à laquelle elles ont été levées ou non levées après avoir vérifié si elles existaient matériellement, Faire toutes observations techniques

Elle fonctionne sous forme de coopérative dont l'objectif est de mutualiser les achats de ses membres.

n'est pas applicable par définition à un marché à prix forfaitaire ; * en l'espèce, le CCAP précise, en son article 4.2.1, que les prestations d'entretien courant (P2) et le maintien de l'entretien fonctionnel

Monsieur [O] [X] y exerçait les fonctions salariées de responsable opérationnel du site de [Localité 2], sans mandat social ou pouvoir de représentation, depuis le mois de février 2013, date de son embauche

identique à celle du prêt, à savoir 84 mois, le cautionnement couvrait également, outre le principal, les intérêts, frais et accessoires attachés à la créance garantie, Après plusieurs années de fonctionnement

LEASECOM remplit ses obligations puisque VOLAILLES CLUGNET a bénéficié du site internet en ligne dès la signature du Procès-Verbal de recette; LEASECOM ne peut être tenu responsable des anomalies de fonctionnement

Elle se positionne notamment comme un MVNE ( Mobile Virtual Network Enabler ), c'est-à-dire une entreprise qui fournit une infrastructure technique et des services connexes nécessaires à l'activité d'opérateur

En réponse, la société, [V] a adressé à la société CALEF, un courrier recommandé le 21 février 2023, s'opposant au paiement des 9 factures du fait d'une mauvaise installation et du non fonctionnement du

De 2009 au 15 juillet 2020, la société GEP était dirigée par Monsieur [CT] [BD] qui exerçait les fonctions de Président ainsi que de Directeur général.

L'affaire a été appelée à l'Audience du 16 MARS 2026 où siégeaient Madame LE GOUX Juge faisant fonction de Président, Messieurs GOUILLY-FROSSARD & BAUDET Juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier