À la suite de ces formations, 18 factures d'un montant total de 12 739,92 € ont été transmises à la société SIEMENS. Un litige est né au sujet du paiement de ces factures.

pièces communiquées que les demandes de la SNC LBG et de la SAS [Localité 2] sont justifiées ; La Société SAS JOHN COCKERILL SLETI ne s'oppose pas à la demande d'extension des opérations d'expertise formulée

DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

ce dernier faute de reprise des travaux dans un délai de 48h ; * le même jour, Nacel a répondu expliquant qu'aucun planning n'avait été validé par elle et contestant point par point les reproches formulés

suivi les formations que Madame [G].

Dans les conclusions n°3 remises à l'audience, les défendeurs demande au juge du référé de : A titre liminaire, Se déclarer incompétent pour statuer sur la demande formulée par les sociétés MND, MND

à la SNC IMMOFI INNOLAC en réparation du préjudice financier subi du fait du comportement déloyal affiché par l'acquéreur défaillant ; DEBOUTER la société PALIMEX de l'ensemble de ses conclusions formulées

Ainsi, la société FJMN, dans ses conclusions et à notre audience, explique contester la demande principale, formule plusieurs demandes reconventionnelles et demande notamment de déclarer irrecevable la

de mise en oeuvre de la clause de médiation conventionnelle l'action en référé engagée par la société AMATRANS contre la société [Localité 1] DISTRIBUTION, * Juger que les demandes et prétentions formulées

Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

Aux termes des articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Pour le surplus, et notamment la demande de garantie formulée par la société AXA France Iard à l'encontre de la société CNA Insurance Company Europe, ordonner le sursis à statuer dans l'attente du dépôt

comparaître par devant Monsieur le président du tribunal de commerce d'Antibes le lundi 30 juin 2025, siégeant en matière de référé, aux fins de voir : JUGER recevables et bien fondées les demandes formulées

l'indice et la référence du prix de la construction publié, en vigueur à la date de l'évaluation, ORDONNANCE - RÉFÉRÉS - Tribunal de commerce de DIJON SIGNÉE électroniquement par le président de formation

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

A titre subsidiaire sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en droit luxembourgeois * Juger que le droit applicable à la demande en paiement de la somme de 525 000 € formée par

Ces documents, adressés nominativement à Madame [R] [Y], contenaient des messages lui annonçant l'attribution de gains présentés comme importants, principalement sous forme de chèques, avec des formulations

le dispositif dudit jugement, a débouté « la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS de voir la SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE [Localité 1] solidairement condamnée » alors même que cette demande avait été formulée

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées