payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 15 842,32 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'octobre 2024 à mars 2025 inclus

payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2 940,75 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de novembre 2024 à mars 2025 inclus

payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1 896,04 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de novembre 2024 à mars 2025 inclus

payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 4 783,56 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'octobre 2024 à avril 2025 inclus

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1 355,31 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de novembre 2024 et de février à avril 2025 inclus

à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 6 682,32 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2024 à avril 2025 inclus

* payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1 060,43 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'août à octobre 2024 inclus

payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1 185,21 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier à avril 2025 inclus

payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 877,49 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier et février 2025 inclus

de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Madame [X] [U] épouse [G] et Monsieur [C] [G] aux entiers dépens conformément à l'Article 696 du Code de Procédure Civile, dans lesquels sera inclus

conclusions, Constate la non-comparution de Madame, [N], [J] née, [S], Se déclare incompétent, Madame, [N], [J] née, [S] à mieux se pourvoir, Condamne le demandeur à la somme de 57,23 euros TVA incluse

Maître [Y] [A], mandataire judiciaire, sollicitant la rectification d'une erreur matérielle affectant le jugement du 24 septembre 2025, en ce que ce jugement mentionne exclusivement la SAS [Q] [C] sans inclure

En effet, une erreur s'est glissée dans le dispositif de ce jugement en ce qu'il indique : « Dit que les créances à échoir seront payées à leur échéance. » Alors que le projet de plan prévoit inclure

pas le paiement de 1 941,36 € par LVP mais fait valoir que cette somme correspond au paiement de deux factures au comptant, n°230804272 et n°230804490, qu'elle verse aux débats, et dont elle n'a pas inclus

La société LOCAL.FR a livré le site internet le 28 avril 2022 et la société [W] s'est acquittée de la facture, ainsi que des mensualités de l'abonnement jusqu'au mois de septembre 2023 inclus.

la date du 30 août 2023 avec capitalisation jusqu'à parfait paiement ; * 1.164,22 € par mois à titre d'indemnité d'utilisation pour retard de restitution du matériel, à compter du mois d'août 2023 inclus

Il sollicite une poursuite de l'activité jusqu'au 30 janvier 2026 inclus.

information conduisant le tribunal à estimer que celui-ci serait en état de surendettement ; que les pièces produites et informations recueillies en Chambre du Conseil ne permettent pas, en effet, d'inclure

conséquence, le tribunal autorisera Monsieur [I] [Y] à s'acquitter de sa dette en 23 mensualités de 1.739 euros chacune, le solde restant dû devra être payé en totalité à la 24 ème mensualité, qui devra inclure

trois contrats pour 3 systèmes de caisses enregistreuses : Contrat n° 230163550 de location longue durée, le 9 février 2023, de 48 mois avec un loyer de 79,00 € HT, soit 98,44 € taxes et assurances incluses