Par acte extrajudiciaire en date du 9 octobre 2020, remis à personne habilitée, la SARL CASTING AUTOMOBILE assigne la SARL EXPERTS ENTREPRENDRE AUDIT et expose ses prétentions et demandes initiales au

et prétentions du demandeur, L'en dire bien fondé, Plus particulièrement, Sur les prétentions adverses, Rejeter toute prétention relative à une prétendue nullité du contrat de franchise conclu le

* Sur l'exécution provisoire Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire, en application de l'article 514 du code de procédure civile.

Elle a été constituée le 11 octobre 2000 avec un capital de 100.000 euros, initialement détenu par la SA [Adresse 11] et la société anglaise LTD CAVE CRU CLASSE.

Ce qui est parfaitement inexact, la promesse de vente n'avait d'autre objet que de permettre [L] d'obliger M.

Moyens sur le fond A l'appui de leurs prétentions, les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL soutiennent que le préavis de 6 mois est insuffisant, il ne permet pas un réajustement réaliste et

* le test ne permet pas de relier les prises testées aux prises installées par EA.

in futurum si l'instance au fond est ouverte sur le même litige à la date de la requête.

La période d'observation, initialement fixée à six mois et arrivant à échéance le 2 octobre 2025, a été prolongée de six mois par jugement du Tribunal des activités économiques de Nanterre du 1 er octobre

Enfin, la société [A] [M] s'engage à acceptre parement et rémplement le désistement réciproque qui seus formalisé par le Liquidateur dans la même instance.

Ce contentieux est en cours avec Monsieur [A] [P], chef de projet indépendant, qui servait initialement (et au début du projet) d'intermédiaire entre [V] [I] et [K].

Le tribunal constatera que les faits sont identiques dans les deux affaires enrôlées sous les numéros RG 2025F01193 et RG 2025F01194, que les prétentions de chacune des parties, ainsi que leurs moyens

[Z] ne voulait plus forcément poursuivre sa mission avec ces nouveaux changements (secteurs géographiques) différents de son contrat initial. » (attestation du 2 novembre 2025).

Il sollicite la restitution du prix à hauteur de 40.000,00 euros, cette somme permettra de réparer le préjudice subi constitué par les réparations ainsi que l'immobilisation du véhicule.

A l'appui de ses prétentions, elle produit à l'instance la convention de trésorerie et l'acte de cautionnement y attaché, le contrat de prêt, son tableau d'amortissement et l'acte de cautionnement y attaché

civile, mais des moyens ou arguments au soutien des prétentions.

DDM a alors engagé la présente instance en décembre 2022.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : POUR LA DEMANDEURESSE, la commune de [Localité 1] soutient : Une clause résolutoire a été signé par les parties, qui en application du texte permet de constater la

La société [Localité 1] a sous-traité la conception et l'installation du plateau porte-voitures à la société RBM, qui lui a facturé sa prestation le 16 juillet 2019 pour un montant de 73 800 €.

En conséquence : * Débouter la société H.E.L.P MOBILITY de l'ensemble de ses demandes et prétentions.