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532 résultats pour « insuffisance de résultats (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il a résulté de ces dysfonctionnements l'immobilisation du véhicule pendant plus de 349 jours, à compter du 12 février 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il affirme, en outre, que le non-respect des engagements pris par Monsieur [O] (le responsable de développement immobilier de la Société ALDI) a eu un impact sur le prix de revente ; en effet, il avait

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbda0dcdc6046d479fa5a5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cependant l'absence de données sur le débit d'air extrait dans le local loué à M., [P], [G] empêche également d'évaluer sa conformité ou non-conformité à cette disposition.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcdbe0cdc6046d47496ceb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

les statuts à l'article 13 sous le l'intitulé « appels de fonds supplémentaires » que : « Lorsque les actionnaires exerceront le droit de jouissance, attaché à leurs actions, les dépenses communes résultant

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7b36cdc6046d47ddab9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] est cependant resté actif, mais avec refus légitime par GOOGLE des annonces non conformes ; Attendu que M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur l'étendue des obligations contractuelles Il soutient que plusieurs griefs formulés par la SARL PASTA & AROMI portent sur des prestations : - non prévues au devis, * ou résultant d'évolutions postérieures

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe935cdc6046d47d0bbe9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

sur la base du montant majoré et non justifié en intégralité par la caisse.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : SELARL CABINET SEVELLEC - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur ce, Le préjudice réparable est celui résultant de la brutalité de la rupture et non celui issu de la rupture elle-même.

Source officielle
TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Son patrimoine étant manifestement insuffisant au moment de l'engagement, une information aurait dû lui être portée.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a0f38a1cdc6046d4775ee91

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 19 MAI 2026 RG : 2025011449 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur CHRIQUI, président, Mesdames

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5ee0cdc6046d474052ab

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

réenrôlement de l'affaire, le tribunal de commerce d'Antibes a ordonné la réouverture des débats et renvoyé la cause à l'audience du 27 juin 2025 aux fins d'entendre les parties sur l'opportunité de nommer

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Juin 2025 N• de RG : 2025R00238 N• MINUTE : 2025R00268 CHAMBRE DES REFERES PARTIES À L'INSTANCE

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

APOGEA quant à elle soutient que [R] a souhaité reporter le projet de 6 mois suite au départ du Directeur administratif et financier initiateur du projet en janvier 2024, que les blocages résultent du

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Suivant jugement du 20 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Aubenas a prononcé la clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52aacdc6046d47c60587

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par le prestataire A défaut de règlement partiel ou total d'une ou plusieurs factures et/ou en cas de non respect par le client de ses obligations contractuelles résultant des présentes, le prestataire

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8522fcdc6046d477f33ad

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il résulte de tout ce qui précède qu'il apparait opportun au tribunal, en dépit d'un prix de cession jugé très faible en la circonstance et d'un apurement du passif par la même insuffisant, d'ordonner,

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be991acdc6046d4770864f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

REPUBLIQUE [H] - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 015633 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025 Président

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

les mains de la SELARL [N], prise en la personne de Maître [I] [N], en date du 25 Avril 2023 pour la somme de 150.252,61 € à titre chirographaire avec la mention « garantie nantissement de matériel non

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TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les pièces démontrent que les parties ont entendu compléter, et non remplacer, la convention initiale.

Source officielle

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