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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
Il a résulté de ces dysfonctionnements l'immobilisation du véhicule pendant plus de 349 jours, à compter du 12 février 2024.
AFFAIRES COURANTES
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
Il affirme, en outre, que le non-respect des engagements pris par Monsieur [O] (le responsable de développement immobilier de la Société ALDI) a eu un impact sur le prix de revente ; en effet, il avait
Rendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
Cependant l'absence de données sur le débit d'air extrait dans le local loué à M., [P], [G] empêche également d'évaluer sa conformité ou non-conformité à cette disposition.
référés - première chambre
69bcdbe0cdc6046d47496ceb
22 janvier 2026
les statuts à l'article 13 sous le l'intitulé « appels de fonds supplémentaires » que : « Lorsque les actionnaires exerceront le droit de jouissance, attaché à leurs actions, les dépenses communes résultant
chambre 1-8
69ce7b36cdc6046d47ddab9e
3 juillet 2025
[K] est cependant resté actif, mais avec refus légitime par GOOGLE des annonces non conformes ; Attendu que M.
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
Sur l'étendue des obligations contractuelles Il soutient que plusieurs griefs formulés par la SARL PASTA & AROMI portent sur des prestations : - non prévues au devis, * ou résultant d'évolutions postérieures
AFFAIRE COURANTE
69abe935cdc6046d47d0bbe9
1 octobre 2025
sur la base du montant majoré et non justifié en intégralité par la caisse.
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL CABINET SEVELLEC - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
DELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
Sur ce, Le préjudice réparable est celui résultant de la brutalité de la rupture et non celui issu de la rupture elle-même.
Fond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
Son patrimoine étant manifestement insuffisant au moment de l'engagement, une information aurait dû lui être portée.
Contentieux Général
6a0f38a1cdc6046d4775ee91
19 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 19 MAI 2026 RG : 2025011449 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur CHRIQUI, président, Mesdames
Trib. de Commerce
69bc5ee0cdc6046d474052ab
17 octobre 2025
réenrôlement de l'affaire, le tribunal de commerce d'Antibes a ordonné la réouverture des débats et renvoyé la cause à l'audience du 27 juin 2025 aux fins d'entendre les parties sur l'opportunité de nommer
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Juin 2025 N• de RG : 2025R00238 N• MINUTE : 2025R00268 CHAMBRE DES REFERES PARTIES À L'INSTANCE
Référés
6a184d0ecdc6046d473d70bb
28 mai 2026
APOGEA quant à elle soutient que [R] a souhaité reporter le projet de 6 mois suite au départ du Directeur administratif et financier initiateur du projet en janvier 2024, que les blocages résultent du
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
Suivant jugement du 20 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Aubenas a prononcé la clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52aacdc6046d47c60587
Par le prestataire A défaut de règlement partiel ou total d'une ou plusieurs factures et/ou en cas de non respect par le client de ses obligations contractuelles résultant des présentes, le prestataire
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède qu'il apparait opportun au tribunal, en dépit d'un prix de cession jugé très faible en la circonstance et d'un apurement du passif par la même insuffisant, d'ordonner,
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be991acdc6046d4770864f
21 octobre 2025
REPUBLIQUE [H] - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 015633 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025 Président
Chambre 3
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
les mains de la SELARL [N], prise en la personne de Maître [I] [N], en date du 25 Avril 2023 pour la somme de 150.252,61 € à titre chirographaire avec la mention « garantie nantissement de matériel non
1ère chambre
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
Les pièces démontrent que les parties ont entendu compléter, et non remplacer, la convention initiale.
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