CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f762e7cdc6046d4773a209
18 juillet 2025
du 19 mai 2025, il est indiqué que le jugement a été rendu « avant dire droit, tous droits et moyens des parties demeurant réservés » alors qu'il s'agit d'un jugement rendu au fond.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab95e7cdc6046d47ca5c6c
7 janvier 2026
Il convient de noter que LES ACACIAS (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 18/03/2026.
6a0b517dcdc6046d471c2419
13 mai 2026
[X] [G] doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, une attestation d'assurance, un prévisionnel ainsi qu'une attestation du répertoire des métiers ce avant
6a0b4fb3cdc6046d471c066d
Raymond MIQUEL JUGES M.
69ea4f01cdc6046d4746924e
2 octobre 2025
[B] [M] [L] c/ SAS Le Renouveau Levallois ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry de BAILLIENCOURT, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code
69ab9ff1cdc6046d47caf207
21 janvier 2026
Il convient de noter que ALTEA SECURITE BEZIERS (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 15/04/2026.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b8fbcdc6046d47997264
9 avril 2025
PAVEC Juges : M. J. GUERRY M. J-N TANGUY Greffier associé : Me O.
69b4b8e8cdc6046d4799711e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononcant la liquidation judiciaire de la SAS KARRGREEN LEXY au cours du redressement judiciaire Vu
69b4b98acdc6046d47997b8d
69bcf3bbcdc6046d474c1852
24 octobre 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 24/10/2025, date annoncée à l'issue des débats et signé par électroniquement conformément à l'article 456 du CPC par Monsieur PRIMEY Thierry, Juge
4ème chambre
SASU ANTHALPIAc/SAS ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - ESAD
69ea0fcbcdc6046d473fe23d
15 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00300 Affaire : SASU ANTHALPIA c/ SAS ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - ESAD ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry Bourgeois, juge
3ème chambre
69ea31e8cdc6046d47436103
15 octobre 2025
[A] [J] c/ SASU SPACE ELEC ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1
SARL FONCIER EXPERTSc/SASU R&M PATRIMOINE
69ea591ccdc6046d474a9def
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01490 Affaire : SARL FONCIER EXPERTS c/ SASU R&M PATRIMOINE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience
69ea6e2acdc6046d474c1cc5
22 janvier 2026
[S] [B] c/ SAS LES AVENTURES DES CAP ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure
6ème chambre
SAS Upclaimc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69ea7408cdc6046d474c83c0
20 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01839 Affaire : SAS Upclaim c/ SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme Nicole BARACASSA,
SASU GANIXc/SAS ANTARGAZ
69e90f2dcdc6046d472c1ce3
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F01772 Affaire : SASU GANIX c/ SAS ANTARGAZ ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire
69ea0eb8cdc6046d473fc6b0
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00284 Affaire : SAS SAFE CONTROL c/ SAS TEMSYS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme Nicole BARACASSA, juge présidant l'audience
69df6481cdc6046d474f601d
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL MOSAM au cours du redressement judiciaire Vu le jugement
69b4bf9ecdc6046d4799dd29
9 juillet 2025
69b4c217cdc6046d479a04a7
Page 24 sur 518