Laurent Lemaire, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

LAUBREAUX, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Sur ce, nous, juge des référés, Sur la recevabilité de l'action pour défaut de qualité pour agir Il résulte de l'article 122 du code de procédure civile que constitue une fin de non recevoir tout moyen

Stéphane EYZAT, Juges.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.

Thierry Négri, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Dit que les créances superprivilégiées devront être remboursées au prononcé du présent jugement, ceci étant une condition de recevabilité dudit plan de continuation par voie de redressement, au CGEA/AGS

des référés du tribunal de commerce de Thononles-Bains le 25 février 2026 et aux fins de : Juger que le contrat de location n°C2504004E conclu le 04 avril 2025 entre la société [K] et la société J2C

Gilles ROUMEGOUX JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY Mme Karine BRETTES GREFFIER AU DEBAT: Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE

En conséquence, Dire et Juger que la compagnie Groupama Rhône Alpes Auvergne ainsi que la société Sobrapi Isolation, ne s'opposent pas à la mesure d'expertise sollicitée par la société Chaussea et son

Eric Pugliese, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Claudine ARLOT, Juge présent aux débats, et Madame Tiphaine DANIEL, Commis greffier, auquel la minute a été remise par le juge signataire

Le jugement du tribunal se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer.

pas saisi du principal le pouvoir d'ordonner immédiatement les mesures nécessaires. » Par ailleurs, la Cour de cassation a jugé que le juge des référés ne peut pas condamner à des dommages-intérêts au

[Localité 2] demande au Tribunal de Commerce d'EVREUX de : * Sous réserve de sa recevabilité, déclarer l'opposition de la SARL AUTOMOBILES D2F non fondée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/01/2026 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1309 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

[P] [D] [F] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

* D'ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

MONTIER Antoine étant juge chargé d'instruire l'affaire).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 8 avril 2025 Chambre A Composition du Tribunal lors de l'audience du 11 mars 2025 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES :