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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a17f02cdc6046d47e96ad1
8 avril 2025
2025F00267 - 2509800009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F267 Numéro de Procédure collective : 2025RJ96 Jugement PC ouverture
69a18099cdc6046d47e9901c
2025F00325 - 2509800010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F325 Numéro de Procédure collective : 2025RJ97 Jugement PC ouverture
69a18168cdc6046d47e9a1e9
2025F00332 - 2509800011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F332 Numéro de Procédure collective : 2025RJ98 Jugement PC ouverture
69a18194cdc6046d47e9a572
2025F00334 - 2509800014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F334 Numéro de Procédure collective : 2025RJ101 Jugement PC ouverture
69a181abcdc6046d47e9a775
2025F00337 - 2509800013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F337 Numéro de Procédure collective : 2025RJ99 Jugement PC ouverture
69a182eacdc6046d47e9c122
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F353 Numéro de Procédure collective : 2025RJ110 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire
69a1a9a3cdc6046d47ee23ff
13 janvier 2026
2026F00009 - 2601300013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F9 Numéro de Procédure collective : 2026RJ5 Jugement PC ouverture
69a146ddcdc6046d47e43253
7 janvier 2025
2024F02970 - 2500700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2970 Numéro de Procédure collective : 2025RJ1 Jugement PC ouverture
69a14883cdc6046d47e4535c
2024F02981 - 2500700011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2981 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 Jugement PC ouverture
69a1489bcdc6046d47e45500
2024F02982 - 2500700012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2982 Numéro de Procédure collective : 2025RJ5 Jugement PC ouverture
69a148d8cdc6046d47e459e2
2024F02990 - 2500700013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2990 Numéro de Procédure collective : 2025RJ7 Jugement PC ouverture
69a14a5ccdc6046d47e47523
2024F02995 - 2500700016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2995 Numéro de Procédure collective : 2025RJ10 Jugement PC ouverture
69a14a94cdc6046d47e47943
2024F02997 - 2500700017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2997 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement
69a18286cdc6046d47e9b9a2
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F349 Numéro de Procédure collective : 2025RJ108 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire
69a18e3bcdc6046d47eaf08a
15 juillet 2025
2025F00588 - 2519600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F588 Numéro de Procédure collective : 2025RJ170 Jugement PC ouverture
69a18f85cdc6046d47eb0a4a
2025F00620 - 2519600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F620 Numéro de Procédure collective : 2025RJ169 Jugement PC ouverture
PCL - Chambre du Conseil
69a1dbb5cdc6046d47f41454
1 avril 2025
Stéphane MASSAT en qualité de Juge Commissaire. Désigne Me [K] [S] [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire.
Chambre 2-4
69d484d6cdc6046d475d7180
3 juillet 2025
* Supprimer le 6ème paragraphe de la 10ème page du jugement du jugement d'adoption du plan de la société GR [S], * Supprimer le 7ème paragraphe de la 10ème page du jugement d'adoption du plan de la
CHAMBRE DU CONSEIL
6a180582cdc6046d4736299d
27 mai 2026
prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT n'y avoir lieu à proroger le délai de déclaration des créances ouvert par le jugement de redressement, DIT que le présent jugement sera signifié par
Chambre 2-5
69d41372cdc6046d47559401
4 juillet 2025
en jouissance des repreneurs, de la société FRENCH TOAST, Vu le jugement en date du 28 mars 2025 (R.G. 2025013281) arrêtant de la plan de cession de la société FRENCH TOAST, Vu la requête qui précède
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