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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b410bdcdc6046d478894f0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

impossible ; En conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [K] [X] [A] [Z] entreprise individuelle [Adresse 3], Bar licence

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a3b1cdc6046d47020635

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TERROIR [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle et rapide, vente à emporter, traiteur, bar licence

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf018cdc6046d471f9bc5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SARL ROSAN (SARL) est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS Chalon sur Saône 817 783 145), et exploite un fonds de commerce de « Restaurant, café, bar avec licence de 4eme catégorie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c562cdc6046d479c1e26

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Madame [I] [S] se présente à l'audience et déclare que l'activité de conciergerie a été transférée et que celle de débit de boissons, petite restauration est fermée mais qu'elle détient toujours la Licence

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c864aecdc6046d4757fb87

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

précisé qu'il existait des créances contestées ; elle a notamment indiqué qu'elle demeurait en attente du dernier bilan ; que la société employait 9 salariés à l'ouverture de la procédure ; que le licenciement

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe3efcdc6046d478a51d7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

réquisitions du Ministère Public, Renouvelle la période d'observation de la SAS PAUL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angoulême sous le n° 414 780 999, ayant pour activité : Bar avec Licence

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195c47cdc6046d4758affc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par ailleurs, la société a été mise en difficulté suite au versement d'indemnités de licenciement pour inaptitude de deux salariés. M. [R] travaille seul désormais avec son épouse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab28bcdc6046d4779166e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

que Booking), dont elle avait été privée jusqu'à la fin de l'année 2025 en raison d'un blocage imputable à une ancienne salariée, que dans ce contexte, elle a procédé à l'acquisition du logiciel « Licence

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

rétorque que : * l'avenant du 22 décembre 2022, présenté comme une transaction, lui a été imposé, d'autant plus qu'elle était en position de faiblesse à cause d'une grève de ses équipes suite aux licenciements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b399bdcdc6046d477e2ecd

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

bases de données, les supports commerciaux et publicitaires, et ce sur tous supports y compris électroniques, * Le droit de se présenter comme successeur du cédant, * Les permis, enregistrements, licences

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En outre, l'un des salariés fait l'objet d'un arrêt maladie depuis l'été 2025 et plus récemment encore, le dernier salarié présent dans les effectifs a été convoqué en vue d'un licenciement pour faute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6761ccdc6046d4729d105

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

contrat de location, l'engagement irrévocable de la société, [I] à honorer le paiement des loyers financiers dus à la société, [J] ; Attendu qu'en l'espèce, le contrat de location les contrats de licence

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5bedcdc6046d474e2f33

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DE REDRESSEMENT, PRONONCE EN CONSEQUENCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL NAÏRI [Adresse 2] Exploitation de tout fonds de restaurant, débit de boissons (licence

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TCOM

audience ordinaire

69e2ed56cdc6046d47a41147

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

reprenait ; qu'il mettait en place des actions pour pallier aux tensions de trésorerie ; qu'un leasing va prendre fin dans 3 mois et le juge commissaire a été saisi afin d'être autorisé à procéder au licenciement

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4bdecdc6046d47e643c1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire, indique qu'elle ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation, Monsieur [H] [M], représentant des salariés, indique que les salariés communiquent entre eux, que les salariés licenciés

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc960bcdc6046d47ece474

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de restauration à consommer sur place, ou plats à emporter et de débit de boissons, licence 4eme catégorie, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

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TCOM

11 ème chambre

69d2327ccdc6046d472fd0a6

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

une procédure de liquidation iudiciaire à l'égard de la : SAS PAULEM [Adresse 1] Nom commercial : FEYROUZ DELL Activité : Restauration, vente à emporter, pâtisserie, Sandwicherie, avec ou sans licence

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TCOM

Chambre 2-3

69d3a193cdc6046d474af3c2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS 3LM [Adresse 1] Activité : [Localité 2] et exploitation de tout fonds de commerce de débit de boissons avec licence

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TCOM

audience ordinaire

69ea0622cdc6046d473f0172

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

bonne et efficace collaboration des dirigeants, a donné un avis favorable au renouvellement de la période d'observation ; Les représentants de la SARL SODITECH ont précisé avoir procédé à quelques licenciements

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66dfcdc6046d476077a3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce solde s'explique notamment par une baisse de fréquentation en début d'année et par la mise en place de deux procédures de licenciement pour motif économique au cours du mois de février.

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