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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d76e6ccdc6046d479fed8e
1 avril 2026
DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS FLEUVIA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 304 267 Activité : Participation directe ou indirecte dans toutes affaires, par création
Chambre 2-4
69d7ad4bcdc6046d47a5ad7b
28 janvier 2026
Décide l'ouverture de la liquidation judiciaire de : SARL à associé unique L.O.R [Adresse 1] Nom commercial : L'OR Enseigne : L'OR Activité : Création et fabrication de vêtements et accessoires homme et
Chambre 2-6
6a0ecfdbcdc6046d476b4762
7 avril 2026
des parties présentes au cours de l'audience que le plan déposé a besoin d'adaptation pour prendre en compte l'existence qu'un compte courant de 600 000,00 euros à la holding, qu'il n'existe pas de création
Chambre 2-3
6a0ed8c3cdc6046d476c2c30
8 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience qu'il n'y a pas d'impasse de trésorerie ni de création
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab29dccdc6046d47c35515
14 avril 2025
Il n'y a cependant pas lieu, au vu de sa situation, de désigner un administrateur.
chambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
En outre, s'agissant de la création du bénéficiaire, ce listing se contente d'indiquer qu'une notification a été faite à 22h16 : envoi confirmation création d'un RIB bénéficiaire via Téléphone.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d75ecdc6046d479b5e6b
7 janvier 2026
ouvrant une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS HEREL Vu la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde déposée au Greffe de ce Tribunal le 22 décembre 2025, par : La SAS HEREL La création
CHAMBRE DU CONSEIL
69af651ccdc6046d47176eda
2 avril 2025
2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE (article L.640-1 du Code de Commerce) Liquidation judiciaire de droit commun : LES FILLES DE BELLEVILLE (SAS) LES FILLES DE BELLEVILLE Société par actions simplifiée Création
6ème Chambre A
69e20a59cdc6046d478e8dd2
En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.
69e20a92cdc6046d478e91e9
69f7948fcdc6046d477ad0f2
21 janvier 2026
Elle indique que deux années séparent la prestation litigieuse de la création effective de la société HOME CONCEPTS RENOVATIONS et que les factures et bons de livraison, émis par la société ELC, ne mentionnent
69fdc159cdc6046d4708c383
6 mai 2026
AFFAIRE NOUVELLE
69f32c17cdc6046d47126fe7
29 avril 2026
Par ses conclusions indiquées à l'audience Monsieur [N] [Y] indique qu'il n'est pas concerné par la création de la société [Localité 1] Audition puisque son identité a été usurpée.
6ème chambre
69e8d9edcdc6046d4723867b
22 janvier 2025
LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS PITCHY BROS PROD, ci-après PITCHY, a pour activité l'édition de sites web et supports vidéos, et offre plus particulièrement l'accès à sa solution logicielle de création
Contentieux - audience publique
69b5c0cacdc6046d47afc95b
16 janvier 2025
[A] [Q] est l'associé unique et le président de la société depuis la création en 2016. Il était donc dirigeant depuis 5 ans avant qu'il ne se porte caution.
69b7b53acdc6046d47d4be86
20 janvier 2025
15/01/2025, MME [J] [Z] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE CRESCENDO (COPROARLV), EXERCANT L'ACTIVITE DE L'ACCOMPAGNEMENT, LE CONSEIL ET LA FORMATION DE PERSONNES DANS LA CREATION
69df64c3cdc6046d474f6540
la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 03 avril 2026, par : La SARL MAISON BEAUTE [T] La création
.
69df6b1ecdc6046d474fee96
: non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS ELCA [Adresse 1] [Etablissement 1] au RCS de [Localité 1] sous le numéro 948819792 Exerçant une activé de : Exploitation par création
6a049352cdc6046d4799ee7c
12 mai 2026
l'encontre de : CORSE JARDINAGE SAS, [Adresse 2], Activité de nettoyage et d'entretien des espaces verts et jardins, le débroussaillage, le démaquisage, l'élagage, les travaux de terrassement et la création
PROCEDURE COLLECTIVE
69cfa5dbcdc6046d47f94ec3
Que le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et si il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil.
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