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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b113cdc6046d47d8f15c
30 janvier 2025
judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'encontre de la société SAB.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad086ccdc6046d47e8ccdf
27 mai 2025
Suivant jugement du 5 juillet 2017, le Tribunal de Commerce de RENNES a ordonné la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add2e7cdc6046d47f87669
10 janvier 2025
désigne Maître [Q] en qualité de liquidateur judiciaire.
Trib. de Commerce
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
Madame [D] [K] a déclaré sa créance au liquidateur judiciaire.
VENDREDI
69a910b6cdc6046d478e42e6
4 juillet 2025
judiciaire de la société VERT CASTEL 2, En tout état de cause, Condamner la société Cap Immo 265 à payer à la SCP [W], prise en la personne de Maître [N] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de
69bc6c2dcdc6046d47414391
sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8db62cdc6046d478ac5c8
10 avril 2025
Le 4 juin 2024, Sud Ouest Bâtiment fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire. La SELAS EGIDE est désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
Fond 1
69a64a96cdc6046d474fea79
16 avril 2025
Elles sont alors reprises de plein droit, le mandataire judiciaire et, le cas échéant, l'administrateur ou le commissaire à l'exécution du plan nommé en application de l'article L. 626-25 dûment appelés
chambre 1-9
69ceacadcdc6046d47e50e4a
24 janvier 2025
Le 7 avril 2022, le tribunal judiciaire de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SCI FOURNEL et a désigné Maître [Q] en qualité de mandataire liquidateur.
69b4ec59cdc6046d479d314c
21 janvier 2025
et à titre subsidiaire une procédure de liquidation judiciaire, Vu les dispositions des articles L.681-1 et suivant du Code de Commerce, Ayant entendu Monsieur [A] [X], représentant selon pouvoir l'URSSAF
AFFAIRES COURANTES
69b4c5bbcdc6046d479a3fb2
10 octobre 2025
prononcé le 10 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [B] ès qualités de liquidateur
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7d739cdc6046d470f5876
14 octobre 2025
judiciaire selon jugement du tribunal de céans en date du 22 juillet 2025, Représentée par Maître Jean-Louis LANFUMEZ, avocat inscrit au barreau de BELFORT, Défendeur, D'autre part, COMPOSITION DU
Chambre 3
69e5747dcdc6046d47d89bc7
28 janvier 2025
à LA CHAPELLE SUR ERDRE (Loire-Atlantique), pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesses défaillantes faute de comparaître ni personne pour elles
PROCEDURES COLLECTIVES
6a1179b3cdc6046d47aaa62f
18 mai 2026
CONFORMEMENT A LA LOI, A TITRE SUBSIDIAIRE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A L'EGARD DE LA PARTIE DEFENDERESSE, ACTE EN DATE DU 30/04/2026, MME [F] [P] A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL
7ème chambre
69e9a2f7cdc6046d4736de04
14 janvier 2025
comparant par Mme [C] [E], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARLU HEUREUX A DOMICILE [Adresse 2] RCS NANTERRE : 810364299 2015 B 2332 Représentant légal : Mme [L] [V] [Adresse 3], Gérant comparant par Me Elie
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
ou du liquidateur qui sont de la compétence du tribunal judiciaire. » Que M.
MARDI
69a99828cdc6046d479c6980
7 octobre 2025
Par jugement du présent tribunal en date du 19 février 2025, la société AGIR a été placée en liquidation judiciaire et la SELARL EKIP' désignée liquidateur de ladite société.
MISE A DISPOSITION CU
69d9eef1cdc6046d47da85ad
11 avril 2025
Puis, par jugement du 18 octobre 2024, le tribunal de commerce de Dieppe a prononcé la liquidation judiciaire de la société MANCHE INDUSTRIE MARINE sans poursuite d'activité, et désigné Maître [K] [J]
LUNDI
6a04a136cdc6046d479ae1d3
20 avril 2026
Par jugement en date du 20 mai 2025, le tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société KOREGRAF SAS et Maître [I] [S] a été nommé liquidateur
Procédures Collectives
69b2b951cdc6046d47696f40
8 janvier 2026
Le liquidateur judiciaire désigné par le Tribunal est Maître [W] [I]. Le passif a été évalué à 228 494,24 €.
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