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1 650 résultats pour « liquidation judiciaire de l'une d'elles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b113cdc6046d47d8f15c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'encontre de la société SAB.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Suivant jugement du 5 juillet 2017, le Tribunal de Commerce de RENNES a ordonné la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add2e7cdc6046d47f87669

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

désigne Maître [Q] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Madame [D] [K] a déclaré sa créance au liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a910b6cdc6046d478e42e6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire de la société VERT CASTEL 2, En tout état de cause, Condamner la société Cap Immo 265 à payer à la SCP [W], prise en la personne de Maître [N] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6c2dcdc6046d47414391

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8db62cdc6046d478ac5c8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 4 juin 2024, Sud Ouest Bâtiment fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire. La SELAS EGIDE est désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64a96cdc6046d474fea79

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elles sont alors reprises de plein droit, le mandataire judiciaire et, le cas échéant, l'administrateur ou le commissaire à l'exécution du plan nommé en application de l'article L. 626-25 dûment appelés

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceacadcdc6046d47e50e4a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 7 avril 2022, le tribunal judiciaire de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SCI FOURNEL et a désigné Maître [Q] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec59cdc6046d479d314c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et à titre subsidiaire une procédure de liquidation judiciaire, Vu les dispositions des articles L.681-1 et suivant du Code de Commerce, Ayant entendu Monsieur [A] [X], représentant selon pouvoir l'URSSAF

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4c5bbcdc6046d479a3fb2

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

prononcé le 10 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [B] ès qualités de liquidateur

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7d739cdc6046d470f5876

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

judiciaire selon jugement du tribunal de céans en date du 22 juillet 2025, Représentée par Maître Jean-Louis LANFUMEZ, avocat inscrit au barreau de BELFORT, Défendeur, D'autre part, COMPOSITION DU

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5747dcdc6046d47d89bc7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à LA CHAPELLE SUR ERDRE (Loire-Atlantique), pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesses défaillantes faute de comparaître ni personne pour elles

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a1179b3cdc6046d47aaa62f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

CONFORMEMENT A LA LOI, A TITRE SUBSIDIAIRE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A L'EGARD DE LA PARTIE DEFENDERESSE, ACTE EN DATE DU 30/04/2026, MME [F] [P] A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a2f7cdc6046d4736de04

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

comparant par Mme [C] [E], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARLU HEUREUX A DOMICILE [Adresse 2] RCS NANTERRE : 810364299 2015 B 2332 Représentant légal : Mme [L] [V] [Adresse 3], Gérant comparant par Me Elie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e302ebcdc6046d47a5c76e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ou du liquidateur qui sont de la compétence du tribunal judiciaire. » Que M.

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TCOM

MARDI

69a99828cdc6046d479c6980

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par jugement du présent tribunal en date du 19 février 2025, la société AGIR a été placée en liquidation judiciaire et la SELARL EKIP' désignée liquidateur de ladite société.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9eef1cdc6046d47da85ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Puis, par jugement du 18 octobre 2024, le tribunal de commerce de Dieppe a prononcé la liquidation judiciaire de la société MANCHE INDUSTRIE MARINE sans poursuite d'activité, et désigné Maître [K] [J]

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TCOM

LUNDI

6a04a136cdc6046d479ae1d3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par jugement en date du 20 mai 2025, le tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société KOREGRAF SAS et Maître [I] [S] a été nommé liquidateur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b951cdc6046d47696f40

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le liquidateur judiciaire désigné par le Tribunal est Maître [W] [I]. Le passif a été évalué à 228 494,24 €.

Source officielle

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