CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5564cdc6046d477be95c
12 mai 2026
Si le débiteur est en état de cessation, le tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire destinée à permettre la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
Chambre 2-4
69d46dd8cdc6046d475bab1e
10 juillet 2025
La SARL à asscié unique [Z] / ART & DESIGN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 893975862.
audience ordinaire
69e2dad7cdc6046d47a2ec27
13 janvier 2026
Désigne M. [T] [N], Juge Commissaire titulaire, Mme I.
69e2e5cacdc6046d47a399cb
6 janvier 2026
Désigne Mme [Z] [Y], Juge Commissaire titulaire, Mme I.
Procédures collectives
69dd2d71cdc6046d471e4121
3 mars 2025
N° de Rôle : 2025L00204 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69e2de27cdc6046d47a320ac
14 octobre 2025
Dit que Mme [B] [P], en qualité de Présidente, remettra à la personne désignée pour dresser l'inventaire, la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens détenus
69e2e0a4cdc6046d47a347ef
[G] [I], en qualité de Président, remettra à la personne désignée pour dresser l'inventaire, la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens détenus en dépôt
69e2e304cdc6046d47a36d6b
28 octobre 2025
[T] [M], en qualité de gérant, remettra à la personne désignée pour dresser l'inventaire, la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens détenus en dépôt,
69e2e4c4cdc6046d47a38961
[V] [X], en qualité de gérant, remettra à la personne désignée pour dresser l'inventaire, la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens détenus en dépôt,
69e2e641cdc6046d47a3a14f
[B] [M], en qualité de gérant, remettra à la personne désignée pour dresser l'inventaire, la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens détenus en dépôt,
69e2f246cdc6046d47a45f78
Dit que Mme [R] [G] [E], en sa qualité de gérante, remettra à la personne désignée pour dresser l'inventaire, la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens
69e30149cdc6046d47a54d79
14 avril 2026
[G] [S], en qualité de gérant, remettra à la personne désignée pour dresser l'inventaire, la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens détenus en dépôt,
69e30174cdc6046d47a54ffe
[D] [E], en qualité de Président de la SASU STAR'AUTO, remettra à la personne désignée pour dresser l'inventaire, la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des
69e301cccdc6046d47a5560e
[O] [Q], en qualité de liquidateur amiable, remettra à la personne désignée pour dresser l'inventaire, la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens détenus
69e301eccdc6046d47a55ba4
Dit que Messieurs [Y] [A] et [L] [B], en leurs qualités de cogérants, remettront à la personne désignée pour dresser l'inventaire, la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi
69fdc5dccdc6046d470911a8
5 mai 2026
Dit que Mme [M] née [D] [F], en qualité de gérante, remettra à la personne désignée pour dresser l'inventaire, la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens
69e274abcdc6046d479b82c0
du représentant des salariés, ou à défaut du procès-verbal de carence, sera déposé au Greffe du Tribunal de céans ; Dit que le débiteur établira dans les huit jours de la présente décision la liste de
6a0c10b9cdc6046d4729dabf
Chambre 12
69a432e8cdc6046d47235b36
8 janvier 2026
Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c390cdc6046d47e4ae6f
12 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté BIP DISTRIBUTION a déclaré exercer l'activité suivante : achat, vente de tous produits et équipements destinés au transport, au stockage et au transfert de tous fluides, étude
Page 24 sur 537
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.