L'origine des difficultés de la société réside dans : * Une acquisition du fonds de commerce au début de l'année 2021, financée par de l'emprunt bancaire, marquée par les multiples confinements de la

La société, [Z] SARL, ayant acquis 33 camions de marque, [D] et SCANIA durant la période de l'entente, sollicite aujourd'hui l'indemnisation de son préjudice.

compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, * déterminer la ou les causes techniques des désordres (vice de conception, défaut de surveillance, faute d'exécution, manquements

La société DHL a ensuite adressé un second mail à SEALOGIS le 17/03/21 à 17h11 pour compléter ses instructions avec un arrêt sur le trajet pour la douane.

intérêts, frais et accessoires deviendra de plein droit immédiatement exigible ; DIT que la somme 18 526,16 € portera intérêts au taux contractuel de 1,55 % à compter du 25 juillet 2023 et jusqu'à complet

société VISTALID et de la société LOCAM par courrier en recommandé avec accusé de réception du 27/12/2023, suite à différentes anomalies constatées par elle notamment un problème de référencement, de manque

Les cédants ont omis de révéler que 4 copropriétés étaient ingérables, dont 2 immeubles déconstruits, 26 copropriétés rendues particulièrement complexes en raison de manquements antérieurs imputables à

lui semble possible, et en concertation avec les parties, un calendrier prévisionnel de ses opérations, * Se faire remettre l'ensemble des documents contractuels et les analyser au regard de la complexité

Par contrat de crédit-bail en date du 9 août 2018, IOC régularise auprès de Crédipar la location d'un véhicule SUV 3008 de marque Peugeot pour une durée de 60 mois avec option d'achat.

prévoit la responsabilité des dirigeants pour les infractions aux dispositions législatives relatives aux sociétés anonymes, la jurisprudence est également constante en la matière et sanctionne ces manquements

Au regard de ces éléments, le montant de chaque engagement de caution (70.000 euros) n'excède pas notablement la valeur nette du patrimoine immobilier déclaré (99.157 euros), complétée par les revenus

la somme de 47.465,09 € (représentant 50 % du décompte de créance arrêté au 12 août 2024) sous réserve des intérêts, à capitaliser annuellement, au taux de 5.50 %, à compter du 13 août 2024 jusqu'à complet

Il affirme ensuite que la société CM FACTORING a manqué à son devoir de mise en garde de la caution d'autant plus qu'il se considère comme une caution non avertie.

contrat principal ACVS en date du 29 juin 2021 et le contrat de location affecté en date du 28 juillet 2021 ne respectent pas le droit de la consommation, * DÉCLARER que les sociétés ACVS et [X] ont manqué

Monsieur Jérôme MILCENT, juge commissaire, marque un avis favorable au plan de cession.

Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'un manque de diagnostics.

Le redressement judiciaire est manifestement impossible en raison de cette condamnation et du manque de contrats.

Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient du durcissement de la réglementation sur les consultations vétérinaires et du manque de fonds