Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

greffe le 25 mars 2026 concernant : SARL ANY DISTRIBUTION [Adresse 1] Autre(s) établissement(s) : RCS [Localité 1] RCS [Localité 2] 834 697 013 (2018B00045) Activité : L achat et la vente par tous moyens

Le prêt est de 15.000 € qui devait être remboursé au moyen de 60 mensualités de 250 € payables le 15 de chaque mois. L'Entrepôt était le fournisseur de bières et de boissons à [Etablissement 1].

En effet, ce groupe souhaite créer une nouvelle division pour venir compléter son offre de « solution globale » ainsi que ses métiers actuels.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : MOYENS ET PRETENTIONS DE LA SOCIETE, [E], [J] : La société, [E], [J] considère la société, [B], [M] et son assureur ALLIANZ responsables des désordres de la centrale

A ce stade, il disposait d'un carnet de commandes complet jusqu'au 15 juin 2025 pour un montant de 211.000 € HT.

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties présentes dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du Code de procédure

* de procéder à toutes auditions qu'il estimera nécessaires, sauf à préciser l'identité complète des personnes qu'il entendra ainsi que leurs éventuels liens de parenté ou de communauté d'intérêt à l'égard

III - LES MOYENS [M] expose que : LES COMMIS a cru pouvoir rompre unilatéralement la relation qu'elle entretenait avec [M] la veille de la reprise des livraisons.

SUR CE, Attendu que pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions, le Juge des référés s'en remet expressément aux dernières écritures des parties (assignation du 17 février 2026 pour la demanderesse

] à payer à la Société, [Adresse 1], à titre de provisions, la somme de125.424, 72 € au titre de paiement des factures outre intérêts au taux légal dus à compter de la présente assignation jusqu'au complet

L'assignation tend à voir : Vu les articles 42 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 2228 et suivants, 2290 et 2297 du code civil, RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés dans leurs écritures et plaidoiries par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de

ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Maître [S] es qualité de

civil, Vu l'article 1347 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, * DECLARER la société MAISON BLANCHE recevable et bien fondée en ses prétentions, fins et moyens

COMPLETER les chefs de mission de l'expert judiciaire comme suit : * se rendre sur les lieux en présence des parties et de leurs conseils ou après les avoir dûment convoquées ; se faire communiquer, dans

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Par conclusions en réponse et récapitulatives n°3 en date du 24 septembre 2024, soutenues à l'audience

, outre intérêts au taux contractuel de 2,22 % à compter du 22 février 2024 et ce jusqu'au complet paiement.

En conséquence nous rejetterons ce moyen.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.