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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e88165cdc6046d471bff76
8 avril 2026
contradictoire et en premier ressort, Prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : SARL [E] Numéro unique d'identification : 378361224 Conception, réalisation, transformation, négoce
Ouvertures - chambre du conseil
69b657dacdc6046d47ba7383
7 juillet 2025
conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
69b6b28bcdc6046d47c0706e
26 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a0d7cdc6046d47e9f031
9 octobre 2025
) - [Adresse 1], ayant pour activité la réparation mécanique travaux, de carrosserie, de tôlerie de peinture, d'électricité pour tous véhicules la vente de tous accessoires automobiles ainsi que le négoce
69b8a365cdc6046d47ea1a69
6 octobre 2025
DELIBERE- Par jugement en date du 26 décembre 2024 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société ROYAL BLOOMS.FR (SAS) - [Adresse 1] ayant pour activité le négoce
69c5951fcdc6046d4714f26b
28 janvier 2026
MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS ESPACE DOUCHE, [Adresse 2] Société par actions simplifiée Achat, vente, pose de cuisine et salle
6a0bb327cdc6046d4722c3ee
11 mai 2026
Chambre 2-3
69d52a5fcdc6046d4769ad38
1 juillet 2025
* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Ile-de-France Ouest, [Adresse 4] Cedex, association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par Me Eric Filliatre, [Adresse
69e0a4bacdc6046d476e233a
15 avril 2026
ALL-ROADS serait débitrice de la somme de 8991.34 euros sous réserve des acomptes versés Attendu que SAS OCCIAUTO ALL-ROADS est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 914 603 964 pour l'activité de négoce
69f33e17cdc6046d4713f7ae
28 avril 2026
de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81408cdc6046d477863a8
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS TECHNIQUE DES BETONS ALLEGES a déclaré exercer l'activité suivante : fabrication et négoce d'agrégats à base de matières premières plastiques alvéolaires (polystyrène).
Procédures Collectives
69db6414cdc6046d47f75139
20 janvier 2025
Négoce et Stockage.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3ed26cdc6046d47e89385
15 octobre 2025
Me Laurianne ROIG, GREFFIER N° ROLE 2025 006323 DEFENDEUR : GRANDS TRAVAUX, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Fabrication, vente et pose de fermettes industrielles et traditionnelles ainsi que le négoce
audience ordinaire
69e2ca8acdc6046d47a1ed33
8 juillet 2025
la masse salariale est passée de 4 à 3, les frais de communication ont été optimisés, une opération marketing a été engagée, le personnel formé sur l'expérience client et la dirigeante espère une négociation
69fc6867cdc6046d47e8e465
5 mai 2026
* Niveau et perspectives d'emploi La société emploie 3 salariés à ce jour. DEBATS L'administrateur judiciaire rappelle l'origine des difficultés et le contexte économique de la société.
69f7e69ecdc6046d4780ad73
21 avril 2026
l'article L. 641-2 du Code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que le nombre de salariés
2 ème chambre
69d23e01cdc6046d4730933e
6 janvier 2025
A la date de la présente demande d'ouverture de procédure, APRICITY emploie 13 salariés.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc8cecdc6046d471ea105
3 octobre 2025
SAS [H] FRANCE Qu'il appert des copies de jugements et attestations produites aux débats, et non contestées que la situation globale de la société se dégrade et que l'attentisme sous couvert de négociations
69c20681cdc6046d47b9074e
10 juillet 2025
Elle appartient au Groupe Pascal COSTE et emploie 54 salariés.
69eb4119cdc6046d475d0ac0
22 avril 2026
[E] [W] a fondé avec son frère la société [Localité 2] pour exercer l'activité de négoce de véhicules d'occasion à [Localité 4].
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