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744 résultats pour « négociateur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e88165cdc6046d471bff76

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

contradictoire et en premier ressort, Prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : SARL [E] Numéro unique d'identification : 378361224 Conception, réalisation, transformation, négoce

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b657dacdc6046d47ba7383

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6b28bcdc6046d47c0706e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a0d7cdc6046d47e9f031

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

) - [Adresse 1], ayant pour activité la réparation mécanique travaux, de carrosserie, de tôlerie de peinture, d'électricité pour tous véhicules la vente de tous accessoires automobiles ainsi que le négoce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a365cdc6046d47ea1a69

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DELIBERE- Par jugement en date du 26 décembre 2024 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société ROYAL BLOOMS.FR (SAS) - [Adresse 1] ayant pour activité le négoce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5951fcdc6046d4714f26b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS ESPACE DOUCHE, [Adresse 2] Société par actions simplifiée Achat, vente, pose de cuisine et salle

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0bb327cdc6046d4722c3ee

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d52a5fcdc6046d4769ad38

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Ile-de-France Ouest, [Adresse 4] Cedex, association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par Me Eric Filliatre, [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4bacdc6046d476e233a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ALL-ROADS serait débitrice de la somme de 8991.34 euros sous réserve des acomptes versés Attendu que SAS OCCIAUTO ALL-ROADS est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 914 603 964 pour l'activité de négoce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e17cdc6046d4713f7ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81408cdc6046d477863a8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS TECHNIQUE DES BETONS ALLEGES a déclaré exercer l'activité suivante : fabrication et négoce d'agrégats à base de matières premières plastiques alvéolaires (polystyrène).

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6414cdc6046d47f75139

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Négoce et Stockage.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ed26cdc6046d47e89385

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Me Laurianne ROIG, GREFFIER N° ROLE 2025 006323 DEFENDEUR : GRANDS TRAVAUX, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Fabrication, vente et pose de fermettes industrielles et traditionnelles ainsi que le négoce

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ca8acdc6046d47a1ed33

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la masse salariale est passée de 4 à 3, les frais de communication ont été optimisés, une opération marketing a été engagée, le personnel formé sur l'expérience client et la dirigeante espère une négociation

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc6867cdc6046d47e8e465

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

* Niveau et perspectives d'emploi La société emploie 3 salariés à ce jour. DEBATS L'administrateur judiciaire rappelle l'origine des difficultés et le contexte économique de la société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e69ecdc6046d4780ad73

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'article L. 641-2 du Code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que le nombre de salariés

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TCOM

2 ème chambre

69d23e01cdc6046d4730933e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A la date de la présente demande d'ouverture de procédure, APRICITY emploie 13 salariés.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc8cecdc6046d471ea105

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SAS [H] FRANCE Qu'il appert des copies de jugements et attestations produites aux débats, et non contestées que la situation globale de la société se dégrade et que l'attentisme sous couvert de négociations

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20681cdc6046d47b9074e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle appartient au Groupe Pascal COSTE et emploie 54 salariés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4119cdc6046d475d0ac0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[E] [W] a fondé avec son frère la société [Localité 2] pour exercer l'activité de négoce de véhicules d'occasion à [Localité 4].

Source officielle

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