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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 14

69bf13cecdc6046d477bbbb7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 Octobre 2025 N° RG : 2025F00324 Monsieur [E] [G] Né le [Date naissance 1] 2001 [Adresse 1] (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille)

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1d21cdc6046d477c6f0f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

: Maître [V], de la SELARL IN SITU AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille Avocat plaidant : Maître [S], membre de l'association [Y], Avocat au barreau de Paris) C/ Monsieur [Q] [A] Né le [Date naissance

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2e8bcdc6046d477df20d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MEDITERRANEE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nice n° 058 801 481 (Maître [Z], de la SCP [W], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [P] [S] Entrepreneur individuel Né le [Date naissance

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf699fcdc6046d4781cde4

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00303 Monsieur [A] [O] Né le [Date naissance 1] 1994 à Clamart [Adresse 1] (Maître Véronique RONDEAU-ABOULY

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00d04cdc6046d478d1c25

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000205 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 14/01/2026, Monsieur [I] [H], né le [Date naissance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c77635cdc6046d4743329d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'Angers a enregistré le 21/01/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société SAPO&CYCLO SARL, prise en la personne de ses représentants légaux, M., [J], [G],, [Y],, [K], né le, [Date naissance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c776b0cdc6046d47433b28

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

commerce d'Angers a enregistré le 22/01/2025 la déclaration de cessation des paiements de la société, [Localité 1] SARLU, prise en la personne de son représentant légal, M., [C], [P], né le, [Date naissance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c778e3cdc6046d4743645e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de commerce d'Angers a enregistré le 22/01/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société AMEDIET SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme, [U], [G], née le, [Date naissance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c778facdc6046d47436a5d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de commerce d'Angers a enregistré le 22/01/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société LE SULKY SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme, [F], [I], née le, [Date naissance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a160fdcdc6046d47e65b7b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

VOUDENET Débat à l'audience du : 13/12/2024 PAR ACTE en date du 22 octobre 2024, la SCM CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 2], a fait délivrer assignation à Monsieur [S] [J] né le [Date naissance

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc7a6cdc6046d4788656f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La SAS ACIERS ET COURTAGE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 841 063 951, dont le siège social est situé [Adresse 2], – Monsieur [N] [L], né le [Date naissance

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U] [S], gérant * Etat civil du dirigeant de droit : né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (78) * Adresse du dirigeant de droit : 93 rue Principale - Hameau de Toisley 27320 Saint Germain sur

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[K] [F], né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (75), a assigné la SARL société Comtra France, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°448 996 538, à comparaître par devant Nous, Juge statuant

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

586 230, dont le siège social se situé [Adresse 4] à 90150 MENONCOURT, en liquidation judiciaire selon jugement du tribunal de céans en date du 3 février 2026, 2/ Madame [I], [G] [U], née le [Date naissance

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

articles 143 et 146 du code de procédure civile, Vu les articles 1832 et 1844-7 du code civil, Que l'affectio societatis, lequel correspond à la volonté des membres de la société, à collaborer de la naissance

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [E], Commissaire de Justice à [Localité 3], le 07/11/2024, selon les modalités des articles 656-658 du Code de Procédure Civile, Monsieur [N] [K], né le [Date naissance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE [Adresse 1] Le Ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République Adjoint DÉFENDEUR : Monsieur [D] [K] Né le : [Date naissance

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TCOM

Chambre 01

69f2cddbcdc6046d4709bbc8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUMÉ DES FAITS Monsieur [O] [W], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] (Bangladesh), de nationalité Bangladeshie, demeurant CCAS de [Localité 1] – [Adresse

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TCOM

MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ces fonctions selon jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 15 mai 2024, Comparaissant par Maître Stéphanie GARCIA, Avocat à la Cour, DEFENDERESSES Monsieur [P] [F] né le [Date naissance

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44e7acdc6046d47268610

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 7 janvier 2026 N° RG : 2025R00300 Madame [B] [O] Née le [Date naissance 1] 1993 à Lagny-sur-Marne [Adresse 1] (Maître Jérôme OPALINSKI

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