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2 143 résultats pour « nom, profession et demeure des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE

69ada63fcdc6046d47f45943

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[W] [X] en demeure d'avoir à lui verser la somme de 20.000 € au titre de son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

Référés

69da05b3cdc6046d47dbfec6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Partie demanderesse : [B] [C] [Y] (SARL)725[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par [L] [A] [Localité 2] (SASU) [Adresse 3] Absente et non représentée bien que régulièrement assignée par

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

P ne justifie pas ces allégations ; en outre, il n'existe aucun engagement de non-concurrence dans le contrat liant les deux parties ; * le quantum du préjudice d'Orpheus est à tout le moins égal à la

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22110cdc6046d47f9dc82

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 N• de RG : 2024F02035 N• MINUTE : 2025F02729 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2fcfacdc6046d47a50939

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Attendu qu'il résulte de l'article 696 du Code de Procédure Civile qu'il y a lieu de faire supporter les dépens à la partie qui succombe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75677cdc6046d47007718

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Malgré une mise en demeure, la société TAXI SERVICES n'a pas réglé les redevances des mois de mai et juin 2025 ni justifié de la souscription d'une assurance professionnelle requise.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8209ecdc6046d47ddd6de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

À compter du mois de juillet 2022, des difficultés financières sont apparues, marquées par des rejets de chèques sans provision pour un total de 29.000,00 euros et un compte courant professionnel débiteur

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b129cdc6046d47200c87

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PRO MON ORDI détient la totalité des parts de la société CIEL MON ORDI, les deux sociétés étant spécialisées dans les services et la vente de produits informatiques à destination de clients professionnels

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb3174cdc6046d475bc323

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Partie demanderesse : la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître [V] [C] Partie défenderesse : LES BARONS GASCONS (SARL) [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d14f4acdc6046d4720838b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 19 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024062250 ENTRE : SAS LOCAM -

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1adaacdc6046d47ef6b8f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00143 N• MINUTE : 2025F00094 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [P] [E]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1dc2cdc6046d4714c867

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [Y] COLLECTIVITES SAEM [Adresse 1] [

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332bdcdc6046d4712fdf1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de Haute-Saône PARTIE(S) EN DEFENSE [Localité 1] (SARL) [Adresse 3] Non représentée La cause a été entendue à l'audience publique du 20/02/2026.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332d3cdc6046d4712ffa8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Haute-Saône PARTIE(S) EN DEFENSE FLEURS'T NATURE (SARL) [Adresse 2] Non représenté(e) La cause a été entendue à l'audience publique du 20/02/2026.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe605cdc6046d4702ca53

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc446bcdc6046d47093e52

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [U] [J] [M] [Adresse 2] Répertoire Sirene 394960348 Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4740cdc6046d47096abd

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [V] [N] [R] [Adresse 2] Répertoire Sirene 382908135 Non comparant, bien que régulièrement assigné, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fc0ecdc6046d47b8546f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sans régularisation de la part de la société MH CONSTRUCTIONS, la SOCIETE GENERALE, notifie le 20 août 2024, l'exigibilité anticipée du PGE et du prêt de 76 000 € et la met en demeure de payer les sommes

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abca45cdc6046d47ceaf3b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[G] [L], [S], [Z] [Adresse 3] N° SIREN : Représentant(s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : Mme [G] [Q], [F] née [M] [Adresse 3] Représentant (s) : NON COMPARAN Composition du Tribunal lors du débat et

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebe9dcdc6046d47e665db

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023047779 ENTRE : SASU TEAM BREAK PARIS 9, dont le siège social est 44, rue de Dunkerque 75009 Paris 9 - RCS B 828945469 Partie demanderesse

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