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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE
69ada63fcdc6046d47f45943
7 octobre 2025
[W] [X] en demeure d'avoir à lui verser la somme de 20.000 € au titre de son engagement de caution.
Référés
69da05b3cdc6046d47dbfec6
7 avril 2026
Partie demanderesse : [B] [C] [Y] (SARL)725[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par [L] [A] [Localité 2] (SASU) [Adresse 3] Absente et non représentée bien que régulièrement assignée par
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
P ne justifie pas ces allégations ; en outre, il n'existe aucun engagement de non-concurrence dans le contrat liant les deux parties ; * le quantum du préjudice d'Orpheus est à tout le moins égal à la
Chambre 08
69f22110cdc6046d47f9dc82
28 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 N• de RG : 2024F02035 N• MINUTE : 2025F02729 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
AUDIENCE DES REFERES
69e2fcfacdc6046d47a50939
15 avril 2026
Attendu qu'il résulte de l'article 696 du Code de Procédure Civile qu'il y a lieu de faire supporter les dépens à la partie qui succombe.
Trib. de Commerce
69e75677cdc6046d47007718
17 avril 2026
Malgré une mise en demeure, la société TAXI SERVICES n'a pas réglé les redevances des mois de mai et juin 2025 ni justifié de la souscription d'une assurance professionnelle requise.
AFFAIRES COURANTES
69b8209ecdc6046d47ddd6de
9 janvier 2025
À compter du mois de juillet 2022, des difficultés financières sont apparues, marquées par des rejets de chèques sans provision pour un total de 29.000,00 euros et un compte courant professionnel débiteur
1ère chambre
69e8b129cdc6046d47200c87
9 avril 2025
PRO MON ORDI détient la totalité des parts de la société CIEL MON ORDI, les deux sociétés étant spécialisées dans les services et la vente de produits informatiques à destination de clients professionnels
Contentieux Général
69eb3174cdc6046d475bc323
Partie demanderesse : la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître [V] [C] Partie défenderesse : LES BARONS GASCONS (SARL) [Adresse 2]
chambre 1-5
69d14f4acdc6046d4720838b
29 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 19 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024062250 ENTRE : SAS LOCAM -
Chambre 05
69f1adaacdc6046d47ef6b8f
14 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00143 N• MINUTE : 2025F00094 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [P] [E]
6a0b1dc2cdc6046d4714c867
13 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [Y] COLLECTIVITES SAEM [Adresse 1] [
DELIBERE CONTENTIEUX
69f332bdcdc6046d4712fdf1
24 avril 2026
de Haute-Saône PARTIE(S) EN DEFENSE [Localité 1] (SARL) [Adresse 3] Non représentée La cause a été entendue à l'audience publique du 20/02/2026.
69f332d3cdc6046d4712ffa8
Haute-Saône PARTIE(S) EN DEFENSE FLEURS'T NATURE (SARL) [Adresse 2] Non représenté(e) La cause a été entendue à l'audience publique du 20/02/2026.
Procédures Collectives
69dbe605cdc6046d4702ca53
7 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE
69dc446bcdc6046d47093e52
12 janvier 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [U] [J] [M] [Adresse 2] Répertoire Sirene 394960348 Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du
69dc4740cdc6046d47096abd
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [V] [N] [R] [Adresse 2] Répertoire Sirene 382908135 Non comparant, bien que régulièrement assigné, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fc0ecdc6046d47b8546f
28 janvier 2026
Sans régularisation de la part de la société MH CONSTRUCTIONS, la SOCIETE GENERALE, notifie le 20 août 2024, l'exigibilité anticipée du PGE et du prêt de 76 000 € et la met en demeure de payer les sommes
3E CHAMBRE
69abca45cdc6046d47ceaf3b
4 avril 2025
[G] [L], [S], [Z] [Adresse 3] N° SIREN : Représentant(s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : Mme [G] [Q], [F] née [M] [Adresse 3] Représentant (s) : NON COMPARAN Composition du Tribunal lors du débat et
chambre 1-10
69cebe9dcdc6046d47e665db
22 janvier 2025
PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023047779 ENTRE : SASU TEAM BREAK PARIS 9, dont le siège social est 44, rue de Dunkerque 75009 Paris 9 - RCS B 828945469 Partie demanderesse
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