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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9a33bcdc6046d4701feb8
15 janvier 2025
Nombre de salarié(s) : 0. Dirigeant(s) : Monsieur [I] [L]. Comparution : * Débiteur : En personne.
69b9a367cdc6046d47020168
22 janvier 2025
Nombre de salarié(s) : 1. Dirigeant(s) : Mademoiselle [T]. Comparution : * Débiteur : En personne.
69c0699dcdc6046d4795c80f
21 octobre 2025
société SAPONE NUSTRALE SAS est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c7326acdc6046d473d5af5
2 avril 2025
cessation des paiements et qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement, Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7522ecdc6046d473f7f0a
28 janvier 2026
69c875f4cdc6046d47594482
19 janvier 2026
Hotels, Qu'il convient d'appliquer la procédure sans administrateur judiciaire prévue par les articles L.621-4 et R.621-11 du code de commerce, eu égard au montant du chiffre d'affaires hors taxe et au nombre
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8ee20cdc6046d4761e083
1 juillet 2025
Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641
69c8ee3bcdc6046d4761e22b
8 juillet 2025
69c8ee55cdc6046d4761e427
69c8eeabcdc6046d4761e9cf
69c8eec7cdc6046d4761eb93
69c8ef4acdc6046d4761f504
15 juillet 2025
69c8f515cdc6046d47625cf6
20 janvier 2026
Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires HT sont inférieurs aux seuils prévues aux articles L
69c8f7e6cdc6046d47628dc2
27 janvier 2026
6a0bb5dbcdc6046d4722ead4
12 mai 2026
6a0bb5f5cdc6046d4722ec31
6a0bb641cdc6046d4722f0e4
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb67d7cdc6046d47609150
20 avril 2026
Attendu que l'actif du débiteur ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés dans les six mois précédant l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires hors taxe sont
chambre 01
6a047b54cdc6046d4797807e
11 mai 2026
une activité de formation continue d'adultes, enseignement privé sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 1] ; La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués
6a047ba3cdc6046d47978727
métalliques, volets roulants, serrurerie et métallerie alu, pvc sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 1] ; La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués
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