du 30 Septembre 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 9 Septembre 2025 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

l'audience de Chambre du Conseil du 13 Octobre 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 15 Septembre 2025 signifié par acte remis à personne, et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier

les conditions prévues au 2° de l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des titres II à IV du présent livre qui intéressent les biens, droits ou obligations

Conseil du 24 mars 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 26 février 2026 signifié par procès-verbal article 658 du Code de procédure civile et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier

de vérifier la signature des recommandés ; que l'obligation d'adresser des lettres de mise en demeure et déchéance du terme n'existe pas dans le contrat à l'égard des cautions ; que la liquidation judiciaire

Après les vérifications d'usage, celui-ci étant absent, un avis de passage est déposé dans sa boite aux lettres et copie de l'acte est remis en son étude, au visa de l'article 658 du code de procédure

Sur la recevabilité En l'absence du défendeur, il appartient au Juge, conformément aux dispositions des articles 76 et 77 du Code de Procédure Civile, de vérifier d'office sa compétence pour trancher

Commerce, le Tribunal a fixé la première période d'observation à 6 mois et, sur le fondement de l'article L.631-15, a invité le chef d'entreprise à comparaître en Chambre du Conseil de ce jour en vue de vérifier

Commerce, le Tribunal a fixé la première période d'observation à 6 mois et, sur le fondement de l'article L.631-15, a invité le chef d'entreprise à comparaître en Chambre du Conseil de ce jour en vue de vérifier

Commerce, le Tribunal a fixé la première période d'observation à 6 mois et, sur le fondement de l'article L.631-15, a invité le chef d'entreprise à comparaître en Chambre du Conseil de ce jour en vue de vérifier

Commerce, le Tribunal a fixé la première période d'observation à 6 mois et, sur le fondement de l'article L.631-15, a invité le chef d'entreprise à comparaître en Chambre du Conseil de ce jour en vue de vérifier

Commerce, le Tribunal a fixé la première période d'observation à 6 mois et, sur le fondement de l'article L.631-15, a invité le chef d'entreprise à comparaître en Chambre du Conseil de ce jour en vue de vérifier

L'entreprise tente d'échapper à ses obligations de paiement. Tous ces indices inquiétants laissent présumer un état de cessation des paiements.

Sur l'omission de déclarer la cessation des paiements : 1) Une obligation légale non respectée dans des délais très largement dépassés : La date de cessation des paiements de la société [D] [K] a été

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette fiscale ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour

La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour le dernier exercice social.

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette fiscale ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour

à 10h00, le débiteur par acte en date du 10 Juin 2025 signifié par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

Chambre du Conseil du 23 Juin 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 11 Juin 2025 signifié par acte remis en étude d'huissier, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

du Conseil du 7 avril 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 4 mars 2026 signifié par procès-verbal article 658 du Code de procédure civile et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier