Il résulte des informations communiquées à l'audience que la cessation des paiements remonte à plus de 18 mois car le débiteur n'a pas été en mesure de faire face aux paiements de ses impositions dues

[L] [O] RG 2025 005546 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 juin 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET Monsieur Alain RENAULT Juges, Assistés

€ au titre des loyers échus impayés, de 3 803,58 € au titre des loyers à échoir et 469,86 € au titre des indemnités et clause pénale de 10 % ; que ces montants indiqués (111,87 €) ne correspondent pas

Gilles MENARD, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON FAITS ET PROCÉDURE En 2017, M.

Elle précise les conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l'application des conditions générales de vente, le taux des pénalités exigibles le jour

non régularisé dans le mois de l'exigibilité de ce paiement », et l'article 2293 du code civil dans sa version antérieure dispose : « Le cautionnement indéfini d'une obligation principale s'étend à tous

[J] [Z], Gérant, [Adresse 6] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 7] et par Me Leslie-Ann BONTEMPS [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

2023 du local 1 dont le loyer annuel était de 18 000 € HT et le 6 mars 2024 du local 2 dont le loyer annuel était de 5 000 € HT, 6 litres reste redevable d'un loyer annuel de 33 600 € HT révisable et

Le lot gros œuvre était confié à la société MOSSINO suivant marché du 30 mars 2018.

dans deux journaux ou revues au choix de YADE ou publication sur la page d'accueil du site internet www.yade-[Localité 1].fr et sur le compte Instagram @yade.

Il conclut que le désordre mécanique nécessite le remplacement du moteur et qu'il était antérieur à la vente, non apparent lors de l'acquisition et rendait le véhicule impropre à son usage normal.

La société demanderesse sollicite le paiement de la somme de 12 196,80 euros par la société FK SERVICES au titre d'échéances de loyer impayées.

[V] [W] [P] [U], [Adresse 3], absent ayant comparu antérieurement par Me René SPADOLA, avocat.

[Q] [C], [Adresse 2], absent bien qu'ayant comparu antérieurement.

[L] [W] que ses dettes sont à la fois antérieures et postérieures au 15 mai 2022, Attendu que pour les dettes antérieures au 15 mai 2022, le périmètre de la procédure portera indifféremment sur le patrimoine

la société BELMARD son solde demeuré impayé soit la somme de 9.792,66 euros ; CONDAMNER la société TEAM BREAK à payer à la société BELMARD la somme de 3.500 euros à titre de résistance abusive au paiement

des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ et lors du prononcé de Me O.

au 6 décembre 2019, JUGER la société CNSI irrecevable en ses demandes au titre de surfacturation, et pour les avoirs antérieurs au 6 décembre 2019.

* Règlements des loyers de la location longue durée d'un véhicule BMW.

Sur le paiement des créances, l'offre présentée par le candidat [S] ne permet pas d'assurer le paiement des créances.