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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cb9acdc6046d47de8f0f
2 juillet 2025
uniquement lors des débats En présence de : Madame Sarah HUET, procureur de la République de la Roche sur Yon Débats : En Chambre du Conseil, le 02 juillet 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier
R E F E R E
69be584bcdc6046d476c28de
16 janvier 2026
à [M] [B], gérant de la SARL [Q] [S], sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, à déposer
Trib. de Commerce
69b02d15cdc6046d4728ec38
22 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur [R] [S] [F] [M] Comparution : Monsieur [R] [S] [F] [M], en personne, Monsieur [I] [J], représentant des salariés Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL
69b07472cdc6046d4730e555
9 avril 2025
le numéro 843 623 836 Activité : La vente de vêtements et d'objets d'occasion ainsi que des accessoires, l'activité de dessinateur de plan d'architecture d'intérieur et d'extérieur, et l'activité de dépôt-vente
69e74848cdc6046d47ff4918
15 avril 2026
soudage par ultra-sons Dirigeante : SAS TEXTI SONICS SAS (RCS [Localité 2] 449 823 244) représentée par Monsieur [N] [V] en qualité de président Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier
69c68b6ccdc6046d472ba200
9 juillet 2025
Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 881 433 551 Activité : Platrerie peinture plaquiste Dirigeant : Monsieur [M] [C] [N] [X] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier
69c6ca15cdc6046d4732d57d
14 janvier 2026
la vente au détail de pièces détachées; commerce de détail de véhicules automobiles légers neufs ou usagés Dirigeant : Monsieur, [P], [J] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier
69c870f7cdc6046d4758ed58
15 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Monsieur Cédrik PERGET lors des débats, du délibéré et du
Audience publique de vacation
69d4e5b2cdc6046d47648fd9
8 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 3 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69ef5666cdc6046d47b5b622
22 avril 2026
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 22 avril 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69d8d343cdc6046d47c13d09
8 avril 2026
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 8 avril 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69da0e3acdc6046d47dc8d6c
[T] [P] dirigeant de la SARL [P] INVEST a déposé le 27 mars 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69da0e52cdc6046d47dc8f00
[D] [W] [H] a déposé le 27 mars 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69b01b0ccdc6046d4727067d
[P] [I] dirigeant de la SAS LE CHELBAY a déposé le 3 Juillet 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69b01b53cdc6046d4727110f
[S] [F] dirigeant de la SAS MS RENOVATIONS a déposé le 4 Juillet 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69b01bc6cdc6046d47271c9e
[O] [H] dirigeant de la SARL RLC des colombes a déposé le 7 Juillet 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69b01d0ecdc6046d47273edb
8 octobre 2025
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 8 Octobre 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69b01da8cdc6046d47274bfa
22 octobre 2025
[B] [Z] a déposé le 21 Octobre 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69c05761cdc6046d47946d4e
23 janvier 2026
ALU PRO a été autorisée à déposer son dossier en cours de délibéré.
69c63ca7cdc6046d4723d554
15 janvier 2025
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 15 Janvier 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
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