CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 001 résultats pour « premier dépôt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb9acdc6046d47de8f0f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

uniquement lors des débats En présence de : Madame Sarah HUET, procureur de la République de la Roche sur Yon Débats : En Chambre du Conseil, le 02 juillet 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be584bcdc6046d476c28de

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

à [M] [B], gérant de la SARL [Q] [S], sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, à déposer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02d15cdc6046d4728ec38

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dirigeant : Monsieur [R] [S] [F] [M] Comparution : Monsieur [R] [S] [F] [M], en personne, Monsieur [I] [J], représentant des salariés Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07472cdc6046d4730e555

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

le numéro 843 623 836 Activité : La vente de vêtements et d'objets d'occasion ainsi que des accessoires, l'activité de dessinateur de plan d'architecture d'intérieur et d'extérieur, et l'activité de dépôt-vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74848cdc6046d47ff4918

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

soudage par ultra-sons Dirigeante : SAS TEXTI SONICS SAS (RCS [Localité 2] 449 823 244) représentée par Monsieur [N] [V] en qualité de président Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68b6ccdc6046d472ba200

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 881 433 551 Activité : Platrerie peinture plaquiste Dirigeant : Monsieur [M] [C] [N] [X] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ca15cdc6046d4732d57d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

la vente au détail de pièces détachées; commerce de détail de véhicules automobiles légers neufs ou usagés Dirigeant : Monsieur, [P], [J] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c870f7cdc6046d4758ed58

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Monsieur Cédrik PERGET lors des débats, du délibéré et du

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4e5b2cdc6046d47648fd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 3 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef5666cdc6046d47b5b622

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 22 avril 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69d8d343cdc6046d47c13d09

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 8 avril 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69da0e3acdc6046d47dc8d6c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] [P] dirigeant de la SARL [P] INVEST a déposé le 27 mars 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69da0e52cdc6046d47dc8f00

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [W] [H] a déposé le 27 mars 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01b0ccdc6046d4727067d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[P] [I] dirigeant de la SAS LE CHELBAY a déposé le 3 Juillet 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01b53cdc6046d4727110f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[S] [F] dirigeant de la SAS MS RENOVATIONS a déposé le 4 Juillet 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01bc6cdc6046d47271c9e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[O] [H] dirigeant de la SARL RLC des colombes a déposé le 7 Juillet 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01d0ecdc6046d47273edb

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 8 Octobre 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01da8cdc6046d47274bfa

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[B] [Z] a déposé le 21 Octobre 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05761cdc6046d47946d4e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ALU PRO a été autorisée à déposer son dossier en cours de délibéré.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c63ca7cdc6046d4723d554

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 15 Janvier 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.

Source officielle

Page 24 sur 901

← PrécédentSuivant →