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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 02
69dee6ffcdc6046d47431f30
13 février 2026
Il résulte de ce qui précède que la créance de la SOCIETE GENERALE est certaine, liquide et exigible.
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
Parallèlement, la société BLUE MEDIA a été placée en liquidation judiciaire. De façon surprenante, et malgré ladite procédure, les opérations de liquidation ont été clôturées.
Chambre 03
69f5e663cdc6046d475206b3
20 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que la créance de la société STELLA pour les factures 298 et 299 est donc certaine, liquide et exigible pour la somme de 7.400,00€ + 1.089,00€, soit 8.489,00€.
Chambre 07
69f192cccdc6046d47ed0ae9
7 octobre 2025
en bon état.
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Thierry COSTE/[Localité 2] Président : Philippe BARDIN Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 24/03/2026 Dépens de greffe liquidés
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b92cdc6046d47f2561f
1 octobre 2025
engagé en qualité de caution solidaire envers la Caisse d'Epargne à hauteur de 182 960.10 euros, cautionnement antérieur à celui de la SOCIETE GENERALE, qu'ainsi et au regard de ces éléments, il est bien
chambre 05
69a40631cdc6046d4720251f
10 juillet 2025
I et L721-3 du Code de commerce, Vu les articles L111-1 et L 221-3 du Code de la consommation, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, RECEVOIR les présentes écritures et les dire bien
69a40647cdc6046d47202678
I et L.721-3 du code de commerce, Vu les articles L111-1 et L 221-3 du Code de la consommation, Vu la Jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, RECEVOIR les présentes écritures et les dire bien
Chambre 02
6a0c89bbcdc6046d4733aefe
12 mai 2026
, Vu les pièces produites, Dire et juger la société MG bien fondée en ses demandes.
69f60eb8cdc6046d47555cf4
14 avril 2026
Le Tribunal a bien reçu la pièce autorisée en date du 24 février 2026.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb2d2ccdc6046d47920834
13 octobre 2025
C'est en l'état de tout ce qui précède que la société COMMERCES RENDEMENT n'a désormais d'autre choix que de saisir Monsieur le juge des référés aux fins de voir condamner la société DESTOCK DISTRIBUTION
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35139cdc6046d471359b5
8 avril 2025
fondées les demandes présentées par la société LES Dire et Juger et Déclarer bien fondées les demandes présentées par la société LES AFFRANCHIS, Condamner la compagnie AVANSSUR à verser à la société
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que la créance de société Aménagement et Bâtir est certaine, liquide et exigible à hauteur de 16 112,02 euros TTC.
audience ordinaire
69e2caa5cdc6046d47a1eeb2
8 juillet 2025
; Attendu que la SAS GRAINS DE FOLIE ANTEAE parait retrouver une activité presque à l'équilibre sur les dernières semaines ; Mais attendu que le passif est important, et que l'augmentation du chiffre
6a0b07b6cdc6046d4712bfde
société KAPAB COACHING du contrat conclu le 25/04/2025 ; CONDAMNER la société KAPAB COACHING à verser à la société JALIS la somme de 16 790,40 € TTC majorée des intérêts de retard conventionnellement prévus
69a3f5bfcdc6046d471ef6c7
1 avril 2025
de Marseille, la société [T] [D] pour l'entendre * CONSTATER que la société CABOT FINANCIAL FRANCE venant aux droits de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE justifie bien
69a400b5cdc6046d471fc185
1 juillet 2025
pour entendre : *Vu les articles 1103 et 1212 du Code civil, *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les présentes écritures, * RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien
69a4016dcdc6046d471fcced
Code civil, *Vu les articles 700 du Code de procédure civile, * Vu les articles /00 du Code de procedure civ *Vu les présentes écritures, * RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien
69a40f9ccdc6046d4720d335
pour entendre : Vu les articles 1103 et 1212 du Code civil, Vu les articles 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien
69a411b8cdc6046d4720fc9e
21 octobre 2025
Vu les dispositions de l'article 1103 et 1212 du Code civil, Vu les articles 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures, * RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien
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