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1 028 résultats pour « preneur en état de liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 02

69dee6ffcdc6046d47431f30

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

Il résulte de ce qui précède que la créance de la SOCIETE GENERALE est certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Parallèlement, la société BLUE MEDIA a été placée en liquidation judiciaire. De façon surprenante, et malgré ladite procédure, les opérations de liquidation ont été clôturées.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e663cdc6046d475206b3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède que la créance de la société STELLA pour les factures 298 et 299 est donc certaine, liquide et exigible pour la somme de 7.400,00€ + 1.089,00€, soit 8.489,00€.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f192cccdc6046d47ed0ae9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en bon état.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Thierry COSTE/[Localité 2] Président : Philippe BARDIN Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 24/03/2026 Dépens de greffe liquidés

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

engagé en qualité de caution solidaire envers la Caisse d'Epargne à hauteur de 182 960.10 euros, cautionnement antérieur à celui de la SOCIETE GENERALE, qu'ainsi et au regard de ces éléments, il est bien

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40631cdc6046d4720251f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

I et L721-3 du Code de commerce, Vu les articles L111-1 et L 221-3 du Code de la consommation, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, RECEVOIR les présentes écritures et les dire bien

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40647cdc6046d47202678

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

I et L.721-3 du code de commerce, Vu les articles L111-1 et L 221-3 du Code de la consommation, Vu la Jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, RECEVOIR les présentes écritures et les dire bien

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, Vu les pièces produites, Dire et juger la société MG bien fondée en ses demandes.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60eb8cdc6046d47555cf4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le Tribunal a bien reçu la pièce autorisée en date du 24 février 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb2d2ccdc6046d47920834

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C'est en l'état de tout ce qui précède que la société COMMERCES RENDEMENT n'a désormais d'autre choix que de saisir Monsieur le juge des référés aux fins de voir condamner la société DESTOCK DISTRIBUTION

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35139cdc6046d471359b5

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

fondées les demandes présentées par la société LES Dire et Juger et Déclarer bien fondées les demandes présentées par la société LES AFFRANCHIS, Condamner la compagnie AVANSSUR à verser à la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Il résulte de ce qui précède que la créance de société Aménagement et Bâtir est certaine, liquide et exigible à hauteur de 16 112,02 euros TTC.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2caa5cdc6046d47a1eeb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

; Attendu que la SAS GRAINS DE FOLIE ANTEAE parait retrouver une activité presque à l'équilibre sur les dernières semaines ; Mais attendu que le passif est important, et que l'augmentation du chiffre

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0b07b6cdc6046d4712bfde

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

société KAPAB COACHING du contrat conclu le 25/04/2025 ; CONDAMNER la société KAPAB COACHING à verser à la société JALIS la somme de 16 790,40 € TTC majorée des intérêts de retard conventionnellement prévus

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3f5bfcdc6046d471ef6c7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de Marseille, la société [T] [D] pour l'entendre * CONSTATER que la société CABOT FINANCIAL FRANCE venant aux droits de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE justifie bien

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a400b5cdc6046d471fc185

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pour entendre : *Vu les articles 1103 et 1212 du Code civil, *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les présentes écritures, * RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4016dcdc6046d471fcced

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Code civil, *Vu les articles 700 du Code de procédure civile, * Vu les articles /00 du Code de procedure civ *Vu les présentes écritures, * RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40f9ccdc6046d4720d335

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

pour entendre : Vu les articles 1103 et 1212 du Code civil, Vu les articles 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a411b8cdc6046d4720fc9e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les dispositions de l'article 1103 et 1212 du Code civil, Vu les articles 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures, * RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien

Source officielle

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