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1 035 résultats pour « procédure concernant une société en nom collectif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07a5cdc6046d473f2294

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

impayées auprès de l'URSSAF, que la société était également débitrice à l'égard du PRS HAUTE-VIENNE depuis août 2023, que la société a ainsi fait l'objet de deux procédures d'injonction de payer pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5fc1cdc6046d47b6a98b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6006cdc6046d47b6ae87

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6023cdc6046d47b6b129

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60accdc6046d47b6c043

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd83f4cdc6046d47c95c95

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et madame Delphine Ancel, commis-greffier, Concernant la procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c870b5cdc6046d4758e852

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F307 Numéro de Procédure collective : 2024RJ80 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da90d2cdc6046d47e8f2b2

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1231 Numéro de Procédure collective : 2019RJ130 Jugement PC modification plan

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089d2cdc6046d47d289bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

judiciaire prononcée à l'encontre de la société MB IMMOBILIER, Vu la procédure pendante devant la présente juridiction, enregistrée sous le numéro RG n°2024008960, * dire que, par jugement en date du

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d558cdc6046d478a7268

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

collective ouverte en faveur de la société susvisée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e52fcdc6046d475c03d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

condamnation in solidum de la société SHOP MY CAR et de la société AUTOMOBILE CONTROLE REMOIS à lui payer la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d8c8cdc6046d473b4836

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

&A : […] ont fait l'objet d'une déclaration dans plusieurs des procédures collectives des sociétés du groupe [L].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c034ffcdc6046d47907daf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Y] 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F36 Numéro de Procédure collective : 2025RJ8 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c0a2cdc6046d4799ed3f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL TSM

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a7ebcdc6046d47a491ad

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a819cdc6046d47a494c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a847cdc6046d47a497d7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a875cdc6046d47a49c34

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8a3cdc6046d47a49fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a5165fcdc6046d47364086

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F790 Numéro de Procédure collective : 2025RJ186 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION

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