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1 498 résultats pour « production forcée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d55626cdc6046d4770786c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SAS STU-DIO CWD est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 951672492 et exerce une activité de production et vente de mobilier et objet de décoration sous la forme

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efaba8cdc6046d47c12d1c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 505291112 et exploite un fonds de commerce de: Production et commercialisation de bases de données, Siretisation

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a79ecdc6046d47d8566c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le débiteur inscrit au RCS de SAINT-QUENTIN : [Numéro identifiant 1] / N° de Gestion : 2025 A 7 a pour activité : management, distribution et production d'artistes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cae8cdc6046d47ecae16

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

animaux de compagnie, plus spécifiquement les félins ; Gestion et commercialisation de chambres d'hôtes, Organisation d'évènements et de services autour des animaux, plus spécifiquement les félins, Production

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d64446cdc6046d478396fd

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SARL SERIALB STUDIO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 827811555 et exerce une activité de production audiovisuelle sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d83bf0cdc6046d47b42c6b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La SA SOCIETE NOUVELLE EDITEL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 340575885 et exerce une activité de production de films et de programmes pour la télévision sous

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d85353cdc6046d47b59ec1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

des sociétés de Paris sous le numéro 821298346 et exerce une activité de conception, fabrication, distribution, vente de produits alimentaires destinés aux personnes allergiques alimentaires sous la forme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcb86cdc6046d47242430

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 892 499 989 qui exploite un fonds de commerce de recherche et développement en vue d'assurer la production

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcc4acdc6046d47242f3e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

fonds de commerce de prestation de location de solution d'énergie incluant le transport, le stockage, l'installation, la mise en service, la supervision des installations, la vente de solution de production

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f097ccdc6046d4770dde5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La SAS OBLE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888843216 et exerce une activité de conception, le développement, la production, la coproduction, le financement

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1422cdc6046d47721db5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La SAS WHIRE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 822000055 et exerce une activité de conception, édition, production, développement, exploitation et commercialisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc864acdc6046d47aeed66

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A la demande de sa protection juridique, une expertise a été menée par un expert d'assurance dont le rapport a été donné le 30 septembre 2021.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9c4a8cdc6046d473997c9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La SAS [H] ENTERTAINMENT (ci-après « [H] ») est une société de production musicale et artistique, créée en 2022 qui a notamment en charge la production du groupe STARSEED'Z.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e394cdc6046d47c26c52

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les Comptes de Référence, prendront la forme des comptes sociaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71174cdc6046d476d1f5b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2024J17192 - 2519900013/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de conseil, en tenant compte des charges salariales, des coûts fixes associés et du nombre de jours concernés ; * Identifier si des mesures ont été prises pour réduire ou valoriser ces périodes (formation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abcafccdc6046d47ceba96

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d'une garantie de paiement, A titre subsidiaire : si par impossible le Tribunal de commerce de Montpellier faisait droit à la demande de production de la garantie de paiement, ACCORDER un délai de 2

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0818cdc6046d47293071

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

Source officielle
TCOM

Référés

69a8eed1cdc6046d478bd3f6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LES FAITS Le groupe TARIQUET est composé de trois sociétés, il pour activité la culture de la vigne et la production d'armagnac et de vins blancs issus de son domaine de plus de mille hectares.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a725cdc6046d478542df

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

président monsieur [G] [W] ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 13/02/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées

Source officielle

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