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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d55626cdc6046d4770786c
2 octobre 2025
La SAS STU-DIO CWD est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 951672492 et exerce une activité de production et vente de mobilier et objet de décoration sous la forme
9ème chambre
69efaba8cdc6046d47c12d1c
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 505291112 et exploite un fonds de commerce de: Production et commercialisation de bases de données, Siretisation
Chambre du conseil procédures collectives
69a0a79ecdc6046d47d8566c
11 juillet 2025
Le débiteur inscrit au RCS de SAINT-QUENTIN : [Numéro identifiant 1] / N° de Gestion : 2025 A 7 a pour activité : management, distribution et production d'artistes.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8cae8cdc6046d47ecae16
9 octobre 2025
animaux de compagnie, plus spécifiquement les félins ; Gestion et commercialisation de chambres d'hôtes, Organisation d'évènements et de services autour des animaux, plus spécifiquement les félins, Production
69d64446cdc6046d478396fd
La SARL SERIALB STUDIO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 827811555 et exerce une activité de production audiovisuelle sous la forme de société à responsabilité
Chambre 2-4
69d83bf0cdc6046d47b42c6b
28 janvier 2026
La SA SOCIETE NOUVELLE EDITEL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 340575885 et exerce une activité de production de films et de programmes pour la télévision sous
69d85353cdc6046d47b59ec1
29 janvier 2026
des sociétés de Paris sous le numéro 821298346 et exerce une activité de conception, fabrication, distribution, vente de produits alimentaires destinés aux personnes allergiques alimentaires sous la forme
6a0bcb86cdc6046d47242430
13 mai 2026
régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 892 499 989 qui exploite un fonds de commerce de recherche et développement en vue d'assurer la production
6a0bcc4acdc6046d47242f3e
fonds de commerce de prestation de location de solution d'énergie incluant le transport, le stockage, l'installation, la mise en service, la supervision des installations, la vente de solution de production
6a0f097ccdc6046d4770dde5
15 avril 2026
La SAS OBLE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888843216 et exerce une activité de conception, le développement, la production, la coproduction, le financement
Audience publique de vacation
6a0f1422cdc6046d47721db5
28 avril 2026
La SAS WHIRE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 822000055 et exerce une activité de conception, édition, production, développement, exploitation et commercialisation
Trib. de Commerce
69cc864acdc6046d47aeed66
28 janvier 2025
A la demande de sa protection juridique, une expertise a été menée par un expert d'assurance dont le rapport a été donné le 30 septembre 2021.
3ème chambre
69e9c4a8cdc6046d473997c9
2 avril 2026
La SAS [H] ENTERTAINMENT (ci-après « [H] ») est une société de production musicale et artistique, créée en 2022 qui a notamment en charge la production du groupe STARSEED'Z.
69d8e394cdc6046d47c26c52
9 avril 2026
Les Comptes de Référence, prendront la forme des comptes sociaux.
69f71174cdc6046d476d1f5b
18 juillet 2025
2024J17192 - 2519900013/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
de conseil, en tenant compte des charges salariales, des coûts fixes associés et du nombre de jours concernés ; * Identifier si des mesures ont été prises pour réduire ou valoriser ces périodes (formation
AFFAIRES COURANTES
69abcafccdc6046d47ceba96
13 janvier 2025
d'une garantie de paiement, A titre subsidiaire : si par impossible le Tribunal de commerce de Montpellier faisait droit à la demande de production de la garantie de paiement, ACCORDER un délai de 2
CHAMBRE 10
6a0c0818cdc6046d47293071
15 mai 2026
Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».
Référés
69a8eed1cdc6046d478bd3f6
29 janvier 2025
LES FAITS Le groupe TARIQUET est composé de trois sociétés, il pour activité la culture de la vigne et la production d'armagnac et de vins blancs issus de son domaine de plus de mille hectares.
69e1a725cdc6046d478542df
11 avril 2025
président monsieur [G] [W] ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 13/02/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées
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