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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e68ecdc6046d47e0c74e
1 octobre 2025
L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST A L'ENCONTRE DE LA SARL AUTOMOTIVE LUXURY Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e9c2cdc6046d47e11050
22 octobre 2025
VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SAS BRETECHE OUEST A L'ENCONTRE DE la SARL Louloc tp Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
69e5ebbdcdc6046d47e13f25
PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE A L'ENCONTRE DE LA SARL ACB [Cadastre 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5859fcdc6046d47a79e95
13 octobre 2025
sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer
Chambre Procédures Collectives 2
6a0c250ccdc6046d472bc06a
8 avril 2026
du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Alain CLEMOT, Président, et par Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier , présents lors du prononcé.
6a0c51dfcdc6046d472f35eb
6 mai 2026
SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SARL CUPA PIERRES DISTRIBUTION À L'ENCONTRE DE LA SARL MPS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
6a0d7d6dcdc6046d474a07af
11 mai 2026
PUBLIC : Madame Mélanie MAZINGARBE JUGES AYANT DELIBERE : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Messieurs Alexis COLAS et Bruno VEERMAN, Juges, MIS EN DELIBERE LE : 27/04/2026 JUGEMENT CONTRADICTOIRE prononcé
6a1970edcdc6046d475b0b5b
L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] À L'ENCONTRE DE LA SARL OCTOPUS KONCEPTIONS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
CHAMBRE 01
69f33754cdc6046d471361c4
29 avril 2026
Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
69f338d2cdc6046d47138546
69f33905cdc6046d471388b0
9ème chambre
69f15893cdc6046d47e835fe
9 avril 2026
Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 9 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
69f159cdcdc6046d47e84a5b
69f15b6ecdc6046d47e86524
2 avril 2026
Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 2 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
69f15d9bcdc6046d47e88957
7ème chambre
69f15ebccdc6046d47e89c23
7 avril 2026
Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 7 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
69f16114cdc6046d47e8c2f0
69b4ffe6cdc6046d479ec297
13 janvier 2025
juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire assister de tout expert de son choix, ATTENDU que le tribunal s'estimant quant à présent insuffisamment renseigné pour prendre sur les seuls
69b57e9fcdc6046d47a724d8
un juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire assister de tout expert de son choix, ATTENDU que le tribunal s'estimant quant à présent insuffisamment renseigné pour prendre sur les seuls
69b598f1cdc6046d47a8f66d
5 janvier 2026
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