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1 125 résultats pour « prononcé par un seul magistrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e68ecdc6046d47e0c74e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST A L'ENCONTRE DE LA SARL AUTOMOTIVE LUXURY Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e9c2cdc6046d47e11050

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SAS BRETECHE OUEST A L'ENCONTRE DE la SARL Louloc tp Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ebbdcdc6046d47e13f25

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE A L'ENCONTRE DE LA SARL ACB [Cadastre 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5859fcdc6046d47a79e95

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a0c250ccdc6046d472bc06a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Alain CLEMOT, Président, et par Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier , présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c51dfcdc6046d472f35eb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SARL CUPA PIERRES DISTRIBUTION À L'ENCONTRE DE LA SARL MPS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d6dcdc6046d474a07af

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PUBLIC : Madame Mélanie MAZINGARBE JUGES AYANT DELIBERE : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Messieurs Alexis COLAS et Bruno VEERMAN, Juges, MIS EN DELIBERE LE : 27/04/2026 JUGEMENT CONTRADICTOIRE prononcé

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a1970edcdc6046d475b0b5b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] À L'ENCONTRE DE LA SARL OCTOPUS KONCEPTIONS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33754cdc6046d471361c4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f338d2cdc6046d47138546

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33905cdc6046d471388b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f15893cdc6046d47e835fe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 9 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f159cdcdc6046d47e84a5b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 9 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f15b6ecdc6046d47e86524

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 2 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f15d9bcdc6046d47e88957

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 2 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f15ebccdc6046d47e89c23

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 7 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f16114cdc6046d47e8c2f0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 9 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4ffe6cdc6046d479ec297

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire assister de tout expert de son choix, ATTENDU que le tribunal s'estimant quant à présent insuffisamment renseigné pour prendre sur les seuls

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57e9fcdc6046d47a724d8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

un juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire assister de tout expert de son choix, ATTENDU que le tribunal s'estimant quant à présent insuffisamment renseigné pour prendre sur les seuls

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b598f1cdc6046d47a8f66d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

un juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire assister de tout expert de son choix, ATTENDU que le tribunal s'estimant quant à présent insuffisamment renseigné pour prendre sur les seuls

Source officielle

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