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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a63cdc6046d47e8eae4
13 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
Rendu de décisions
69cbe75fcdc6046d47a094b1
29 janvier 2025
d'une part, SAS OUM GROUPE - AUTO, [Localité 2] , [Adresse 2] non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cbd1cdc6046d47c09d22
9 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab20dcdc6046d475136f8
24 octobre 2025
Sur l'application des articles L. 653-5 et suivants du code de commerce La Selarl [S], ès-qualités, demande au tribunal de prononcer à l'encontre de M.
VENDREDI
69a9dddccdc6046d47a4e118
9 janvier 2026
Par acte extrajudiciaire en date du 24 septembre 2025, la société PUBLI AQUITAINE SARL assigne la société MGB ELECTRO SARL devant le présent tribunal et demande au tribunal de : Vu les articles 1103,
Trib. de Commerce
69e31369cdc6046d47a792dd
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [W] [R] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUX Laurène - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE *
chambre 1-2
69ce8a64cdc6046d47defd3f
1 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-
Fond
69a51bf7cdc6046d4736998a
4 juillet 2025
La radiation de l'affaire a été prononcée à l'audience du 24 mai 2024 du fait de l'absence des parties.
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
Dans l'hypothèse où le tribunal de Commerce de Bordeaux prononcerait les résolutions et caducités contractuelles en chaîne qui lui sont demandées par la société demanderesse et la société BNP Paribas Lease
69bc8f29cdc6046d47440720
Pour ces raisons, l'[Localité 1] n'a eu d'autre choix que d'attraire la SAS AUX SUSHIS devant le tribunal de commerce d'Antibes aux fins de recouvrer sa créance de cotisations de retraite complémentaire
AFFAIRE NOUVELLE
69b80005cdc6046d47daf0ad
21 janvier 2026
Par conséquent, la SAS LOCAM n'a eu d'autres choix que de prononcer la résiliation du contrat et de saisir la juridiction pour recouvrer sa créance.
69cf8d4acdc6046d47f768d0
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2025F00392 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS [M] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35139cdc6046d471359b5
8 avril 2025
Le 17 janvier 2024, LES AFFRANCHIS assigne AVANSSUR à comparaître par devant le Tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE.
Délibérés référés
69bfd812cdc6046d47898486
21 octobre 2025
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 004730 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8e3c5cdc6046d47c26fdb
29 janvier 2026
SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
69bb0c91cdc6046d4721f2e0
10 juillet 2025
69b2cafccdc6046d476b1aa9
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 01/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par
6a10e323cdc6046d47a01834
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par
AFFAIRES COURANTES
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
Par conclusions N°2, la SARL BP INFO maintient l'ensemble de ses demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance.
69da40ebcdc6046d47dfc8f2
18 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [P] [F] et Madame [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - en personne
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