Par assignation en date du 13 novembre 2025, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [E] [B], en qualité de liquidateur de la SARL CALYPSO demande au Tribunal de commerce de Libourne, statuant en

2025F00238 - 251000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 10/04/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ199 La SARL IMPRIMERIE L'AZUREENNE Numéro

2025F02201 - 2602200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2026 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ655 La SARL LES GAMINS Numéro de rôle

2026F00547 - 2614600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 26/05/2026 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ221 La SARL [B] Numéro de rôle général

Suivant acte en date du 31/12/2021, la SARL CABINET SOPROGEC cède son fonds de commerce de cabinet comptable en ce compris le bail commercial des locaux dans lequel l'activité était exercée à la SARL [

La gestion de l'entreprise au titre du périmètre du fonds de commerce objet de la cession se fera sous l'entière responsabilité du cessionnaire conformément aux dispositions de l'article L 642-8 du Code

[I] RIBUNAL DE COMMENT 1. L OCT 2025 14 001.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE JUGEMENT DU 30/04/2026 2025/418 AG SAS FRENCH GOURMET FOOD [Adresse 1] RCS nº 877 820 746 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Stéphane TOULEMONDE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006858 2025001086 SARL [U] (SARL) Dossier : PC/08890 Ainsi composé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001952 2026000353 TOP'NET SERVICES OCCITANIE (SAS) Dossier : PC/

de CANNES, Plaise au Tribunal de commerce : * Confirmer l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 19 juillet 2024 par le Président du Tribunal de commerce de CANNES ; * Rejeter l'opposition formée

Le 24 mai 2022 à 14h30, le véhicule du transporteur de la JEEP WRANGLER est percuté par le véhicule immatriculé DN- 957-GZ propriété de PAK TRANSPORT.

Sur le fond de l'action en comblement du passif : Les dispositions de l'article L651-2 du code de commerce établissement clairement que l'action se présente comme une action en responsabilité suivant

au Greffe du Tribunal de Commerce de ANTIBES.

2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 27 MAI 2026 Rôle 2026/1704 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Sept Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre,

La société LOCAM était donc parfaitement fondée à revendre les objets de financement.

[E], à titre principal, sur le fondement de l'article L. 632-1 du code de commerce et subsidiairement, sur le fondement de l'article L. 632-2 du même code ; En conséquence, * Condamner M.

Un avis de dépôt de greffe a été effectué (article R. 631-39 du Code de commerce).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2023002671 JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : SARL C'NET SERVICES PRO c/ SASU MPH - CUISINE AVIVA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président

demandes de condamnation in solidum de Madame [D], Madame [X] et DOMAINE DE [Etablissement 1], au paiement de la somme de 30.000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C. ainsi que les frais non compris