à partir d'octobre 2022), jusqu'à atteindre un retard de paiements égal à 46.393,12 €, conduisant la société FORTERRO FRANCE SAS à suspendre les accès au service.

Afin de gérer ses relations avec GM dont notamment les réservations, Thalasso s'est adjoint les services d'un Agent, étranger à la cause, et dont le rôle est de communiquer l'actualisation des listes des

entre [Localité 1] et Enedis ; * donner son avis sur l'impact de ces non-conformités sur la relation commerciale ; * donner son avis sur la nature de fautes qui auraient été commises par [Localité 1

La société BENGS, dont l'activité principale est le conseil pour les affaires et la gestion, a pour Dirigeant la société ARVEST, dont le Président est Monsieur [R] [W] Par convention de cession du 4 juillet

ORANGE a mis fin au contrat d'accès MVNO avec CORIOLIS par courrier du 1 er juillet 2022.

Par un courrier du 12 août 2024, la société [J] a donc mis en demeure la société GESBRT de lui régler la somme de 377 988 € ce que cette dernière a refusé.

, le conseil de l'ordre des experts comptables.

A date, la société compte 10 salariés dont 8 CDI et 2 CDD en raison de trois départs.

À la suite de cet événement, des dommages ont été constatés sur le yacht « TAIBA », ayant donné lieu à des opérations de réparation dont l'étendue et l'imputabilité sont discutées.

La société AM Conseil ayant cessé de régler les échéances à partir de novembre 2023, la société Locam lui demande le paiement de la somme de 20 512,80 euros au titre de la résiliation anticipée du contrat

L'affaire est restée sans suite après que le conseil de [U] a dénoncé auprès du conseil de [E] des actes de dénigrement.

Le plan proposé est donc favorable aux créanciers.

des prud'hommes de [Localité 1], qu'elle est donc recevable.

Par LRAR du 22 septembre 2022, [U], par l'entremise d'une société de recouvrement, la met en demeure de régler la facture contestée et réitère sa demande via son conseil le 08/02/2024, avant de l'assigner

La société LASER ANTI-TABAC MFC indique avoir continué l'exécution du contrat jusqu'au 23 janvier 2022 en ce qui concerne l'exclusivité de la zone et jusqu'au 23 décembre 2021 en ce qui concerne les différents

, * × Donner son avis sur la répartition des charges communes (notamment de loyers et de travaux) entre les trois sociétés, * × Donner son avis sur l'impact financier des décisions prises unilatéralement

Madame [N] ne pouvait donc se prévaloir d'un quelconque lien de subordination à l'égard du dirigeant de droit pour la période concernée.

Et l'article L.151- 4 que « L'obtention d'un secret des affaires est illicite lorsqu'elle est réalisée sans le consentement de son détenteur légitime et qu'elle résulte : 1° D'un accès non autorisé à

[D], il a continué pendant sa gestion à ne pas régler la TVA et la CFE.

coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée au capital de 30,49 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro D 786 412 718, dont