[P] [H], par les soins du greffe de notre tribunal, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10/03/2026 la convoquant pour l'audience 15/04/2026.

compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter

Le montant des pertes d'exploitation a été arrêté à la somme de 56 250 €.

somme de 5.000,00€ à la société [E] [W] en application des dispositions de l'article 700 du CPC ; Condamner la société CMA-CGM aux entiers dépens.

La société BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION a reçu la somme de 17.867,45 € en réparation des dommages subis.

de 3.230,82 €, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en œuvre de la présente procédure, Prendre acte de son accord pour le règlement de cette somme, Sous cette réserve, débouter la société

de 130.000 euros, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; ENTENDRE CONDAMNER la Société IMMALDI ET COMPAGNIE à verser à Monsieur [U] la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700

intérêts au taux de 1,05% à compter du 17 mai 2024 et jusqu'à complet règlement, au titre du prêt n°063241E : la somme de 48 478,69 euros, outre intérêts au taux de 1,35 % à compter du 17 mai 2024 et

de 63.750 € à l'établissement bancaire BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE pour dépôt sur les comptes à terme de la société GAMAQUE, * CONDAMNER la Société HAVANA à payer la somme de 2.000 € sur le fondement

de caution solidaire pour la somme de 92.500,00 €, en vain.

de 300 000 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 31 octobre 2024 avec capitalisation à compter du 2 avril 2025 ; CONDAMNER Monsieur [G] [S] à verser à la BANQUE DELUBAC la somme de 6 000

] la somme de 13.304€ à titre de dommages et intérêts, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation délivrée ; * Condamner la société [P] au paiement d'une indemnité de 6.000€ sur le fondement

[C] s'élève à la somme de 35 215 € et que cette somme lui a été versée le 20 avril 2021, ce qu'il ne conteste pas. En outre, dans le contexte ci-avant, M.

prend effet à la date de réception.

En cas de différence, le cautionnement vaut pour la somme écrite en toutes lettres.

évalué à la somme de 211.230 €.

avis de réception en date du 18 septembre 2024 à la SAS TRANSPORT S.

L'entreprise exerce une activité de location de tous biens meubles ainsi que la gestion de contrats de location pour le compte de tiers.

Le 23 août 2021, la SAS LEASE PROTECT FRANCE a livré et installé le matériel suivant procès-verbal de livraison-réception signé par la SAS LEASE PROTECT FRANCE et la SARL LE PANIER EXOTIQUE BM.

de 142 052.92 €, selon décompte arrêté à la date de déchéance du terme et mise en demeure du 21 février 2019, outre intérêts au taux conventionnel de retard de 10.05 % l'an à compter de l'arrêté de compte