Par assignation en date du 4 avril 2016, la SA UGITECH a saisi le tribunal de commerce de CHAMBÉRY d'une demande en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison des désordres affectant

du préjudice qu'elle a subi en conséquence de la résiliation anticipée du Contrat aux torts exclusifs d'Orpéa ce que le tribunal constatera.

La débouter de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions.

Par conséquent, PRODISCOL sera condamnée à régler la somme de 2.500 euros à EXCELLIUM, en réparation de ce préjudice.

La société ARTEV, qui ne conteste pas avoir été payée du prix du marché, reproche à la société EXPANSIEL des retards pour ce chantier pendant plusieurs mois, et demande réparation du préjudice en ayant

EJL a reconnu les désordres, s'est engagée à intervenir, mais n'a jamais effectué les réparations.

Elle indique également avoir subi un préjudice moral suite à l'annulation de ce voyage pour un montant de 5.000 €.

du préjudice.

Foresight Engineering est donc responsable des dommages subis par le contenu des trois conteneurs, et donc de l'intégralité du préjudice.

* CONDAMNER solidairement les sociétés CONNECTE TRAVAIL TEMPORAIRE, CONNECTE [O], [N] et LA FINANCIERE CONNECTE à verser à la société DFI MEDICAL la somme, de 2.098.242 euros, sauf à parfaire, en réparation

A titre subsidiaire : sur le préjudice de la SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE.

] au paiement au profit de la société [T] [W] de l'indemnité contractuelle de non-restitution d'un montant total de 390,40 € arrêtée à la date du 19 novembre 2025 et à parfaire jusqu'à restitution intégrale

Elle estime que les préjudices subis sont à hauteur de 90.716,52 € à titre de dommage et intérêts réclame ce montant.

Par courrier simple du 20 mars 2024, MOMOTAJ a contesté la qualité des réparations réalisées par WINTERHALTER et a refusé tout paiement. C'est ainsi qu'est né le litige.

* les préjudices sollicités par la société HNZ ne seraient pas justifiés.

du préjudice moral subi.

Ecarter l'exécution provisoire contre la société Integre Trans France ; Condamner la société MTF à garantir et relever indemne la société Integre Trans France de toutes condamnations susceptibles d'être

M. et Mme [E] font état de plusieurs préjudices consécutifs à l'inexécution contractuelle par la société DIDAY, et en demandent réparation : * Réduction de prix à hauteur de 4.000€ sur les 6.000€ facturés

La responsabilité exclusive de [U] est reconnue et établie, les actions en réparations et les dommages sont de nature décennale, dont AXA est l'assureur depuis le 1 er juillet 2008.

de 20 000 euros au titre d'un préjudice moral.