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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
La société HOLDOZ est la holding de tête d'un groupe qui exploite plusieurs établissements de restauration dans la région de [Localité 1] (35).
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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3 avril 2026
Le 14 mars 2023, une réunion présentielle a eu lieu avec le directeur général de la société SK PROPRETE et leur gouvernante, mais aucune amélioration ne s'est fait sentir.
2ème chambre
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S'apercevant que la solution envisagée allait impacter de nombreuses directions de l'entreprise, beIN lançait également un appel d'offres destiné à assurer la gestion du projet et mettre en place un chef
4ème chambre
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11 avril 2025
mise en place d'un projet d'amélioration de la compétitivité d'une usine Brandt. » Elle rapporte que AXCELVALUE et la société Samha Home Appliances, filiale de Cevital, ont conclu un contrat et que la réunion
Trib. de Commerce
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4 mai 2026
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.»,
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7 mai 2026
Service professionnel de nettoyage des vitres pour les particuliers et les entreprises.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
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4 avril 2025
La société intervient en particulier dans les régions Haute de France, Normandie, Centre et Ile-de-France.
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12 janvier 2026
a été fixée sur la base d'un planning établi unilatéralement par la maitrise d'œuvre, en phase d'exécution, et non pendant la période de préparation ; * En effet, ce planning a été transmis aux entreprises
Contentieux n°1 - audience publique
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7 janvier 2025
Il a ensuite été convié à une première réunion du Conseil d'Administration du 17/11/2023 à laquelle il n'a pu assister de son fait.
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14 avril 2026
Constate que l'entreprise n'emploie aucun salarié.
VENDREDI
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SA, un contrat d'assurance dit « ALLIANZ Entreprise 3 », afin d'assurer chacun de ses 22 grands magasins sous l'enseigne des Galeries LAFAYETTE.
Chambre 2-3
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16 avril 2025
aucun actif corporel ou incorporel du fonds de commerce sauf accord express et préalable du tribunal ; * à remettre semestriellement au commissaire à l'exécution du plan les comptes détaillés de l'entreprise
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17 janvier 2025
il est établi qu'[O] a abandonné le chantier sans l'achever, engageant donc sa responsabilité contractuelle ; * l'inexécution de l'obligation contractuelle d'[O] a été mise en évidence lors d'une réunion
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2 avril 2026
Le lot 23 Chauffage Pac Plomberie Sanitaires VMC est confié à l'entreprise [S], située à [Localité 3].
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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18 mai 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18/05/2026 AUDIENCE CONTENTIEUX Chambre 1 Référence : 2025002419 ENTRE : IMMOBILIERE [Localité 1] SA – Banque-Carrefour des Entreprises
Chambre 17
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23 octobre 2025
de Monsieur [O] [K] de son mandat de Président de la société MANNEKEN-PIS, en raison de la violation des stipulations statutaires et du droit d'ordre public de Monsieur [O] [K] à participer à cette réunion
9ème chambre
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15 octobre 2025
Il a pour activité principale la détention, la prise d'intérêt et la participation dans toutes les sociétés ou en entreprises, créées ou à créer par tous moyens en France ou à l'étranger.
DELIBERES A VIDER
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6 octobre 2025
En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intervention des entreprises mandatées sur son chantier par la société RESDIDA a causé des dommages qu'il convient de réparer.
6ème chambre
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2 avril 2025
MANDIN [Adresse 11] LE TRIBUNAL AYANT LE 28 Janvier 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025, Faits L'entreprise
chambre 1-3
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11 juillet 2025
DEVOTEAM est une entreprise de services du numérique qui fournit principalement des services de conseil en informatique axés sur les services de technologie de l'information, incluant l'intelligence artificielle
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