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608 résultats pour « réunion dans l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

13

69d11c5ccdc6046d47194101

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société HOLDOZ est la holding de tête d'un groupe qui exploite plusieurs établissements de restauration dans la région de [Localité 1] (35).

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e9bcdc6046d47c0bef1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 14 mars 2023, une réunion présentielle a eu lieu avec le directeur général de la société SK PROPRETE et leur gouvernante, mais aucune amélioration ne s'est fait sentir.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

S'apercevant que la solution envisagée allait impacter de nombreuses directions de l'entreprise, beIN lançait également un appel d'offres destiné à assurer la gestion du projet et mettre en place un chef

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e850dfcdc6046d47181e15

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

mise en place d'un projet d'amélioration de la compétitivité d'une usine Brandt. » Elle rapporte que AXCELVALUE et la société Samha Home Appliances, filiale de Cevital, ont conclu un contrat et que la réunion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.»,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb7d4cdc6046d47082704

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Service professionnel de nettoyage des vitres pour les particuliers et les entreprises.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société intervient en particulier dans les régions Haute de France, Normandie, Centre et Ile-de-France.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

a été fixée sur la base d'un planning établi unilatéralement par la maitrise d'œuvre, en phase d'exécution, et non pendant la période de préparation ; * En effet, ce planning a été transmis aux entreprises

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il a ensuite été convié à une première réunion du Conseil d'Administration du 17/11/2023 à laquelle il n'a pu assister de son fait.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Constate que l'entreprise n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8f782cdc6046d478c5231

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SA, un contrat d'assurance dit « ALLIANZ Entreprise 3 », afin d'assurer chacun de ses 22 grands magasins sous l'enseigne des Galeries LAFAYETTE.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d17fd7cdc6046d4723eada

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

aucun actif corporel ou incorporel du fonds de commerce sauf accord express et préalable du tribunal ; * à remettre semestriellement au commissaire à l'exécution du plan les comptes détaillés de l'entreprise

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e93fb6cdc6046d472fac54

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

il est établi qu'[O] a abandonné le chantier sans l'achever, engageant donc sa responsabilité contractuelle ; * l'inexécution de l'obligation contractuelle d'[O] a été mise en évidence lors d'une réunion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb306cdc6046d47fa46d2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le lot 23 Chauffage Pac Plomberie Sanitaires VMC est confié à l'entreprise [S], située à [Localité 3].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18/05/2026 AUDIENCE CONTENTIEUX Chambre 1 Référence : 2025002419 ENTRE : IMMOBILIERE [Localité 1] SA – Banque-Carrefour des Entreprises

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TCOM

Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de Monsieur [O] [K] de son mandat de Président de la société MANNEKEN-PIS, en raison de la violation des stipulations statutaires et du droit d'ordre public de Monsieur [O] [K] à participer à cette réunion

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il a pour activité principale la détention, la prise d'intérêt et la participation dans toutes les sociétés ou en entreprises, créées ou à créer par tous moyens en France ou à l'étranger.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intervention des entreprises mandatées sur son chantier par la société RESDIDA a causé des dommages qu'il convient de réparer.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

MANDIN [Adresse 11] LE TRIBUNAL AYANT LE 28 Janvier 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025, Faits L'entreprise

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DEVOTEAM est une entreprise de services du numérique qui fournit principalement des services de conseil en informatique axés sur les services de technologie de l'information, incluant l'intelligence artificielle

Source officielle

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