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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d911e7cdc6046d47c669e2
24 janvier 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, par mise à disposition RG J2024000620 23/10/2024 AFFAIRE 2024010598 ENTRE : la SAS FLOWBIRD, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 444719272 Partie demanderesse : comparant
Trib. de Commerce
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
Le rapport d'expertise est déposé le 8 juin 2012.
R E F E R E
69caca41cdc6046d478b9154
6 octobre 2025
Condamner la société EVERBLUE FRANCE au paiement de la somme de 1500,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; La condamner aux entiers dépens.
Fond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
Le défaut d'accomplissement de la formalité prévue à l'alinéa précédent emporte, dans les rapports entre la caution et l'établissement tenu à cette formalité, déchéance des intérêts échus depuis la précédente
69f7eac0cdc6046d4780efb4
8 avril 2026
Aux termes de l'article « GARANTIE(S) » inséré aux conditions particulières du contrat de prêt, ce dernier est notamment garanti par : * la cession de loyers ; * l'engament de caution solidaire de M.
Procédures Collectives
69dbc10dcdc6046d47fd7448
7 avril 2025
Garanties et contrôle du plan : Aux fins de garantir la bonne exécution du plan de redressement, la société TIM POUM CONCEPT, à laquelle se substituera son dirigeant, Monsieur [L] [S], s'engage à collaborer
Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21687cdc6046d47f92416
30 janvier 2025
Vu les articles L 642-1, R 642-1 et suivants du Code de commerce, Les parties entendues en Chambre du conseil le 22 janvier 2025, Vu le rapport du juge-commissaire, L'administrateur judiciaire entendu
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Le juge commissaire a rendu un rapport écrit sur la cession envisagée le 30/07/2025.
AFFAIRE COURANTE
6a0bd4edcdc6046d4724ab67
11 mai 2026
Elle précise que la garantie BPI France, bien qu'attachée au prêt, n'a pas été mise en œuvre, car les conditions de déclenchement de la garantie (procédure collective ou résiliation d'un commun accord)
AFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
N°121 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SASU SKANDI LEASE / SAS SALTO RO LEGENERAL : N° 2024 009043 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SASU SKANDI LEASE
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA CREDITAGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL, [V] SARL, [A] ROLEGENERAL : N° 2023 007008 N° 2024 005139 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
La société LEPETIT établissait un rapport.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b852a6cdc6046d47e3e7a6
2 janvier 2025
Monsieur le juge-commissaire dans son rapport expose que l'offre de reprise présentée par la SARL GROUPE LUNDI MATIN offre plus de garanties quant au maintien de l'activité cédée et son développement.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
d'effet de la garantie.
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Le prix de cession proposé de 2.000,00€ est faible, mais est garanti car consigné entre les mains des administrateurs judiciaires.
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
PROROGER en conséquence de l'extension de la mission de Monsieur [IC], la date du dépôt du rapport d'expertise au Greffe. RESERVER les dépens.
Chambre Procédures Collectives 3
69e76a2ecdc6046d4702869b
17 avril 2026
Les sociétés co-contractantes PRESENTES : Monsieur [P] [K] (garant PGE), SCI [K] représentée par Monsieur [P] [K]. §§-*- §§ En l'espèce, l'offre de Monsieur [F] [A] et Madame [Y] [N], avec faculté de
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
Un inventaire contradictoire des éléments repris sera réalisé le jour de l'entrée en jouissance.
5ème chambre
69e9160fcdc6046d472c9a60
21 janvier 2025
Par LRAR en date du 7 octobre 2021, Mme [Q] sollicite auprès de Métro l'activation de sa garantie.
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
entre [S] [D] et [O] [W] * Date +NI = propos de Mme [T] [L] échanges entre [T] [L] et [O] [W]
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