N'obtenant aucune issue amiable du litige, la société PREFILOC CAPITAL fait signifier à Madame [Y] [M] épouse [X] une assignation en date du 24 février 2025 aux fins de la faire comparaître devant le tribunal

JEK a également demandé à la société AG, dans le cadre d'une démarche amiable, de lui adresser sa police d'assurance pour une prise en charge du sinistre.

Une expertise amiable fut diligentée qui conclut, dans le rapport de Monsieur [M] du 1 er février 2022, que l'immobilisation par destruction du moteur « provient de la défaillance d'un des composants du

titre de la gouvernance : Plusieurs manquements ont été constatés par Transdev et notifiés à de nombreuses reprises à Devoteam : * Une mauvaise qualité de la gouvernance, laquelle a d'ailleurs été reconnue

PAR CES MOTIFS, Statuant d'une part par jugement d'administration judiciaire non susceptible de recours, Vu l'article 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, modifié par la loi n° 2019- 222 du 23

LIT [A] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le n° [Numéro identifiant 1] depuis le 21/07/2022 ayant pour objet : Achat, vente, import/export de literie, ameublement

Adresse 1] Vente cuisines et salles de bains, électroménager, sanitaires et accessoires, aménagement, articles de décoration intérieure, et en sous-traitance la décoration intérieure, rangements, ameublement

2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ATLAS CONTRÔLES,, [Adresse 2], N° siren : 850 629 247 - N° gestion : 2019B02240 « Réalisation de tous diagnostics immobiliers (loi Carrez, amiante

Le maître d'ouvrage entreprend plusieurs démarches amiables sans résultat.

La société ARKEA a fait une nouvelle tentative de règlement amiable par lettre du 17 octobre 2024, mais en vain.

En février 2024, la société ACTIFS DE LIBELLULE a sollicité un règlement amiable de la situation.

Toutes les tentatives de résolution amiable se sont révélées infructueuses. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Le 04 janvier 2023, une expertise amiable contradictoire du véhicule est réalisée et conclut à la présence d'eau dans le carburant et à la responsabilité de la société SORODA.

En l'absence de solution amiable, Monsieur [N] a saisi le tribunal par assignation en référé le 27 novembre 2024, demandant notamment la désignation d'un administrateur provisoire pour la société RMCT

La SCI ALICEL ajoute que la SARL [H] [D] a fait preuve de résistance abusive en l'absence de règlement, malgré les différentes démarches amiables qu'elle a engagées.

épuisement des recours de la banque contre le débiteur et ses garants.

Par conclusions n°3 reçues le 19 décembre 2025, Keyyo a demandé au tribunal de : * Juger que Keyyo n'a pas manqué à ses obligations contractuelles ; En conséquence.

juin 2023, ledit Tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une nouvelle période de six mois, avec un passage intermédiaire au 2 octobre 2023, afin de pouvoir démontrer le retour

[E] [H] a maintenu sa demande exposée cidessus, soulignant l'urgence de la décision à prendre et déplorant que les démarches amiables effectuées auprès des défendeurs n'aient pas abouti.

[V] [X] a transmis ce devis à la SAS CM MOTOR'S 01, qui s'est engagée, par retour écrit du 12 novembre 2024 à «trouver un nouveau véhicule à Monsieur [X] [V] [P] et nous allons l'échanger contre la Renault