Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 septembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier

Par conclusions n°2 reçues au greffe de ce tribunal en date du 10 décembre 2025, la SMABTP en qualité d'assureur RC et RCD de la SAS [K] [U] et de la SAS AUBE CONSTRUCTION PILOTAGE ET CONSEIL – ACPC et

Mais il s'agit de bon sens […] » (pièce ROMY n°2).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Président : Monsieur [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier K]reffier

Après huit renvois pour mise en état du dossier, l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du 2 mars 2026.

A cette audience, personne ne s'est présentée en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Ces factures sont accompagnées des : * Pièce 1 : Facture N° 20664 14.02.2023 * Pièce 2 : Bon de livraison N° 134510 01.02.2023 * Pièce 3 : Facture plantation N° 21193 07.04.2023 Pièce 4 : Bon de plantation

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats que : Le passif opéré dans le cadre de son activité professionnelle concerne une dette de TVA de 40.647€, dette

Me [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier E] - COMPARANT Défendeur (s) : [2] SARL [Adresse 2] NON COMPARANTE NON REPRESENTEE Président : Monsieur [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier L]reffier

maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société PULS SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assitée de Maître Pauline BRUTE de REMUR

) et une mise en demeure en date du 3 décembre 2021 reçue le 7 décembre 2021 (prêt n°229755 E).

du dossier, il est établi que Madame [W] a commencé au cours de l'année 2015 à détourner les chèques des sociétés dont elle s'occupait en qualité de secrétaire comptable.

réparation du préjudice moral subi, * les condamner in solidum à lui verser la somme de 30 000 € au titre de l'article 700 du CPC, * les condamner in solidum aux dépens.

de donner quitus à la gérance de l'exercice de son mandat, et refusé l'affectation proposée par la gérance des bénéfices 2023, au motif de différentes anomalies constatées dont un compte courant débiteur

Agnès BRUNEVAL, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Romain BRUILLARD du Cabinet PREEL HECQUET PAYET-GODEL, avocat au barreau de Paris, 3 Avenue Hubert Germain 75116 PARIS, et par Maître Pierre

du Code civil, ORDONNER l'instauration d'une mesure d'expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il plaira au Tribunal de céans, avec pour mission de : Se faire communiquer tous documents et pièces

à la SAS, [X], [J] la somme de 7.000 € de dommages et intérêts ; Sur le paiement du prix Il résulte des pièces versées aux débats que la SAS, [X], [J] a versé à Madame, [G], [O] la somme totale de 18.750

Il ressort du dossier que le débiteur présente un passif total de 159.921,58 €, comprenant notamment des créances bancaires importantes liées à des prêts immobiliers contractés auprès de BNP PARIBAS, ainsi

Par courriel du 10 mars 2026, le conseil de BW informe le tribunal du refus de LP de participer à une conciliation.

l'audience du 21 mai 2025 ; La demande tend à voir : Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Désigner un expert avec mission de : Se rendre sur place, Se faire communiquer tous documents et pièces