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630 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5035cdc6046d47c5d8cd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par Me Katia FISCHER, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice de ses conclusions déposées et soutenues lors de l'audience du 31/03/2025

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1f057cdc6046d478c688a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

en la personne de Maître [P] [T], en qualité de mandataire ad hoc, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

Source officielle
TCOM

Référés

69de29a9cdc6046d4731bcd9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître [B] [F], ès-qualités de mandataire judiciaire de la société NOA [Localité 1] en son intervention volontaire ; * RECEVOIR la société NOA [Localité 1] en ses

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4b042cdc6046d4798e65e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

AQUITAINE [Adresse 1], 33300 Bordeaux RCS BORDEAUX : 434 651 246 REPRESENTANT(S) : Me DEPASSE Jean-Pierre, Avocat au Barreau de RENNES Me KERVIO Vanessa, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f4e6cdc6046d478ccacb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

lot n° 6.3 relatif aux travaux d'étanchéité des toitures-terrasses sur le périmètre de l'agence de [Localité 1] Nord, dans le cadre d'un accord-cadre portant sur des travaux d'entretien courant, de rénovation

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d5f021cdc6046d477c29b0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 6 novembre 2025, date à laquelle nous avons renvoyé la cause au 9 décembre 2025 afin d'entendre les parties en audience de référé cabinet, Lors de l'audience du

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Disons que les conseils de la SA JEAN NAUDET et de la SA EUFEX devront répliquer pour le 5 décembre 2024 » Et renvoyé l'affaire à l'audience du 09 janvier 2025 ; A cette dernière audience, La SA JEAN

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TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En conséquence, le tribunal dira qu'il sera statué sur la demande de jonction ultérieurement et convoque toutes les parties concernées par les affaires n°2020F1416 et 2025F1416 à l'audience de mise en

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab128cdc6046d4778fd15

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'affaire a appelé une première fois à l'audience du 25 mars 2026, puis renvoyé à l'audience du 6 mai 2026 ou elle a été retenue. Au terme de ses dernières écritures, M.

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TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par jugement du 11 Juillet 2024, ce Tribunal a prononcé la poursuite de la période d'observation et renvoyé à l'audience du 25 Septembre 2024 en chambre du conseil.

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TCOM

13

69d11c5ccdc6046d47194101

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société HOLDOZ notifiait ultérieurement, à la société EBO, par lettre en date du 7 mai 2024, la résolution du contrat au motif de divers manquements.

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TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

moral pour révocation vexatoire.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118867cdc6046d47ab9dcd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après renvois pour mise en état, l'affaire a été fixée pour plaider à l'audience du 30 mars 2026.

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TCOM

CHAMBRE 03

69deb65acdc6046d473fbb0e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La cause est venue, après renvoi, à l'audience de plaidoirie du 24 juin 2025 durant laquelle la société [F] a déclaré abandonner sa demande en paiement par la société INTERTECH de la somme de 1 500 euros

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Trib. de Commerce

69c0fe95cdc6046d47a0b8af

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'affaire a été renvoyée au 24 avril 2025, retenue à cette date faute de comparution du défendeur et mise en délibéré au 26 juin 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdec6ecdc6046d47d0941a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2025J00029 - 2602200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

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AFFAIRE COURANTE

69abc625cdc6046d47ce6b6b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Après 2 renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 5 février 2025, la formation du jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

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chambre 1-4

69cf149fcdc6046d47ec7ffd

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par ordonnance de référé prononcée le 7 juin 2023, le tribunal a conclu qu'il n'y a lieu à référé et a renvoyé les parties devant le juge du fond.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa5382cdc6046d47ac56d9

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

], sise [Adresse 1] RM [Localité 1] : 431 304 286 Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c408f5cdc6046d47eb16c9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Après trois renvois et un calendrier de procédure qui s'est terminé le 18 avril 2025, l'affaire a été appelée à l'audience du 23 juin 2025.

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