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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5035cdc6046d47c5d8cd
7 juillet 2025
par Me Katia FISCHER, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice de ses conclusions déposées et soutenues lors de l'audience du 31/03/2025
MERCREDI
69e1f057cdc6046d478c688a
1 avril 2026
en la personne de Maître [P] [T], en qualité de mandataire ad hoc, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience
Référés
69de29a9cdc6046d4731bcd9
2 avril 2025
la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître [B] [F], ès-qualités de mandataire judiciaire de la société NOA [Localité 1] en son intervention volontaire ; * RECEVOIR la société NOA [Localité 1] en ses
AFFAIRES COURANTES
69b4b042cdc6046d4798e65e
10 octobre 2025
AQUITAINE [Adresse 1], 33300 Bordeaux RCS BORDEAUX : 434 651 246 REPRESENTANT(S) : Me DEPASSE Jean-Pierre, Avocat au Barreau de RENNES Me KERVIO Vanessa, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience
AFFAIRE COURANTE
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
lot n° 6.3 relatif aux travaux d'étanchéité des toitures-terrasses sur le périmètre de l'agence de [Localité 1] Nord, dans le cadre d'un accord-cadre portant sur des travaux d'entretien courant, de rénovation
Référé prononcé vendredi
69d5f021cdc6046d477c29b0
9 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 6 novembre 2025, date à laquelle nous avons renvoyé la cause au 9 décembre 2025 afin d'entendre les parties en audience de référé cabinet, Lors de l'audience du
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
Disons que les conseils de la SA JEAN NAUDET et de la SA EUFEX devront répliquer pour le 5 décembre 2024 » Et renvoyé l'affaire à l'audience du 09 janvier 2025 ; A cette dernière audience, La SA JEAN
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
En conséquence, le tribunal dira qu'il sera statué sur la demande de jonction ultérieurement et convoque toutes les parties concernées par les affaires n°2020F1416 et 2025F1416 à l'audience de mise en
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab128cdc6046d4778fd15
27 mai 2026
L'affaire a appelé une première fois à l'audience du 25 mars 2026, puis renvoyé à l'audience du 6 mai 2026 ou elle a été retenue. Au terme de ses dernières écritures, M.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Par jugement du 11 Juillet 2024, ce Tribunal a prononcé la poursuite de la période d'observation et renvoyé à l'audience du 25 Septembre 2024 en chambre du conseil.
13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
La société HOLDOZ notifiait ultérieurement, à la société EBO, par lettre en date du 7 mai 2024, la résolution du contrat au motif de divers manquements.
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
moral pour révocation vexatoire.
DELIBERES A VIDER
6a118867cdc6046d47ab9dcd
11 mai 2026
Après renvois pour mise en état, l'affaire a été fixée pour plaider à l'audience du 30 mars 2026.
CHAMBRE 03
69deb65acdc6046d473fbb0e
15 octobre 2025
La cause est venue, après renvoi, à l'audience de plaidoirie du 24 juin 2025 durant laquelle la société [F] a déclaré abandonner sa demande en paiement par la société INTERTECH de la somme de 1 500 euros
Trib. de Commerce
69c0fe95cdc6046d47a0b8af
23 octobre 2025
L'affaire a été renvoyée au 24 avril 2025, retenue à cette date faute de comparution du défendeur et mise en délibéré au 26 juin 2025.
69cdec6ecdc6046d47d0941a
22 janvier 2026
2025J00029 - 2602200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
69abc625cdc6046d47ce6b6b
9 avril 2025
Après 2 renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 5 février 2025, la formation du jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.
chambre 1-4
69cf149fcdc6046d47ec7ffd
15 janvier 2025
Par ordonnance de référé prononcée le 7 juin 2023, le tribunal a conclu qu'il n'y a lieu à référé et a renvoyé les parties devant le juge du fond.
Chambre 02 (chargement)
69aa5382cdc6046d47ac56d9
18 novembre 2025
], sise [Adresse 1] RM [Localité 1] : 431 304 286 Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience
69c408f5cdc6046d47eb16c9
Après trois renvois et un calendrier de procédure qui s'est terminé le 18 avril 2025, l'affaire a été appelée à l'audience du 23 juin 2025.
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