Or il est apparu qu'il n'existait aucun moyen financier à mettre en œuvre pour assurer la reconstitution des fonds propres et du fonds de roulement de l'entreprise et qu'il était, en l'état, manifestement

Après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 28/07/2025. La société [Localité 1] et M. [N] [T] ne comparaissent pas, ni personne pour eux.

L'associé fondateur [W] [Y] est décédé en 2003.

, En conséquence : Sur la fin de non-recevoir : Constater que la question de la prescription soulevée par M. et Mme [T], et les sociétés ALS et [F], est liée à une question de fond, Renvoyer la question

Par décision du 28/11/2022, le tribunal du siège s'est déclaré compétent pour connaître du litige et a renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 06/02/2023.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 13/05/2026 PAR MME CATHERINE GIUDICELLI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise

Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS Audience publique du 03/12/2025, ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise

* RESERVER les dépens, Sur le fond, * JUGER Monsieur [N] recevable et bien-fondé en ses demandes, fins et conclusions ; À titre principal, JUGER que les actes de cautionnement sont nuls au titre

DIRE ET JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. » Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025F02614, a été appelée pour mise en état à deux

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R9 Demandeur(s) : La SAS AZUR POSE SERVICE [Adresse 1] [Localité 1]

C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'audience du 21 novembre 2024.

en demeure du 9 avril 2025 ; A titre subsidiaire * Renvoyer l'affaire à une audience dont il fixe la date pour qu'il soit statué au fond ; * En tout état de cause * Débouter la SAS [A] [G] INNOVATION

L'affaire enregistrée sous le numéro 2025 F 01712, a été appelée pour mise en état à 5 audiences collégiales du 02 octobre 2025 au 19 mars 2026.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/04/2026.

Attendu que la société Kofi63 (SAS) n' a pas comparu à l'audience, Maître Laure BASMAISON comparant en qualité de rédacteur de l'acte de vente de fonds dépendant de cette procédure.

SARL) -, [Adresse 1], activité D'agent D'affaires - toutes opérations D'intermédiaires, mandataire concernant les biens meubles ou immeubles, location, gestion de Ces biens, création, exploitation de fonds

SARL) - [Adresse 1] activité D'agent D'affaires - toutes opérations D'intermédiaires, mandataire concernant les biens meubles ou immeubles, location, gestion de Ces biens, création, exploitation de fonds

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 02 MARS 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AUVERGNE MEDIC (SARL) - [Adresse 1], exploitation de fonds d'ambulances et de transport

PATRICK ADAM, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition RG 2025110454 10/03/2026 ENTRE : SAS MAYA TELECOM, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B

En l'état, les contestations sérieuses dûment développées ne permettent pas que soit décidé, dans le cadre d'une procédure de référé, de conclure au bien-fondé des demandes de la société ANAXAGO CAPITAL