Les dividendes restant à servir au titre des deux annuités restantes représentent la somme totale de 13.747,75 €.

Le 4 février 2020, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE, [Localité 1] a mis en demeure Monsieur, [R] de régler la somme de 34 816,99 € au titre de son engagement de cautionnement.

A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE : * DEBOUTER la société LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; * REDUIRE le montant des sommes réclamées au titre

La société, [Z], [O] est déboutée de sa demande à ce titre.

889 329 272 Dont l'activité est acquérir, recevoir, détenir, gérer, administrer, céder, par tous moyens et notamment par souscription, acquisition, apport, fusion, ou toutes autres modalités, tous titres

[I] [F], actionnaire majoritaire de la société POP EUROPE représentant la société POP FRANCE, M.

III. - Les dispositions du présent titre s'appliquent également aux contrats par lesquels le professionnel fournit ou s'engage à fournir au consommateur un contenu numérique sans support matériel ou un

somme de 6.000 EUR au titre des sommes indûment versées ; * Condamner Monsieur [X] [A] au paiement de la somme de 2.500 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner Monsieur

de l'indemnité de fin de contrat * 14 515 euros au titre des commissions lui restant dues * 899 euros au titre des autres sommes restant dues * 4 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure

à la perte de chiffre d'affaires au titre des 9 mois de préavis qu'il aurait été nécessaire d'observer à minima et à défaut, CONDAMNER la société ENSIO à payer à 2R GESTION la somme de 27.776 € à titre

des loyers échus et la somme de 11.738,60 € au titre de l'indemnité de résiliation du contrat.

Paiement d'une somme forfaitaire En contrepartie des autorisations accordées au titre des présentes, FTP s'engage à payer à KISAYANG une somme forfaitaire de 15.000 € HT payable sur présentation de facture

* CONDAMNERA la société VITIVISTA SAS à payer à la société TOP LEGUMES SAS la somme de 304.659,84 € à titre de dommages-intérêts au titre de sa perte de marge.

Sur le devoir de mise en garde : Le créancier professionnel est tenu de mettre en garde la caution d'un engagement inadapté à ses capacités financières et s'il existe un risque d'endettement excessif.

Le 17 juin 2024, par lettre recommandée avec accusé de réception, la société LYONNAISE DE BANQUE a mis en demeure la société BLACKED de régler les échéances impayées, représentant la somme de 11.915,70

BPI sera débouté de sa demande au titre de l'inscription de sa créance chirographaire ; La demande au titre des intérêts sollicités sera déclarée ainsi sans objet.

Remboursement des créances inférieurs à 500 € à l'arrêté du plan ; * Remboursement des créances super privilégiées (AGS) à l'arrêté du plan ; * Remboursement des autres créances vérifiées et admises à titre

Enfin, le repreneur indique reprendre les engagements liés aux cartes cadeaux détenues par des clients et non encore utilisées.

La société ISTT SERVICES n'émet aucune contestation au titre du solde débiteur du compte courant.

à ce titre qui ne relève pas des frais irrépétibles mais d'un préjudice.