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: * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE Rôle n° 2025R1815 * la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba152ecdc6046d470a1a39

Commerce

14 janvier 2026

Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ENTRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba153ccdc6046d470a1b54

Commerce

14 janvier 2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba154ccdc6046d470a1c69

Commerce

14 janvier 2026

: * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE 2025R1942 Rôle n° * la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba1565cdc6046d470a1e03

Commerce

14 janvier 2026

: * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE 2025R1945 Rôle n° * la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba1ba0cdc6046d470a830a

Commerce

7 janvier 2026

Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ENTRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba1badcdc6046d470a83c8

Commerce

7 janvier 2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31dadcdc6046d471134d2

Commerce

28 avril 2026

Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026F361 Procédure 2026RJ174 ENTRE - l'URSSAF RHONE-ALPES

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31dc8cdc6046d471136f2

Commerce

28 avril 2026

Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026F362 Procédure 2026RJ171 ENTRE - I'URSSAF RHONE-ALPES

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f1facdc6046d473d4ad0

Commerce

21 avril 2026

résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS SPHERE délivrée par acte de commissaire de justice du 26 mars 2026, à la requête de l'URSSAF RHONE

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Rendu de décisions

69cc4f29cdc6046d47ab8c3c

Commerce

6 janvier 2026

2025P00554 / 2026J00016 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 10 novembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF RHONE

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TCOM

Rendu de décisions

69cc525ccdc6046d47abc4d4

Commerce

20 janvier 2026

2025P00591 / 2026J00066 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 24 novembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF RHONE

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TCOM

Rendu de décisions

69cc5538cdc6046d47abf5c1

Commerce

20 janvier 2026

2025P00624 / 2026J00068 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 15 décembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF RHONE

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd2182cdc6046d47bd21d2

Commerce

9 janvier 2026

dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 09/01/2026 à Me [Localité 1] Isabelle FAITS ET PROCEDURE La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbd5dcdc6046d47604d79

Commerce

13 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006078 Demandeur (s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1

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Trib. de Commerce

69fdb692cdc6046d470810ed

Commerce

7 mai 2026

cessionnaire au profit du crédit bailleur lors de la levée de l'option d'achat, conformément à la créance déclarée au passif de la procédure de redressement judiciaire par la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE

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69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

DEMANDEUR - représenté(e) par [Adresse 1] * La société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER SAS [Adresse 2] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par PME AVOCATS - Me Julien FAVRE - [Adresse 3] * GROUPAMA RHONE-ALPES

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Trib. de Commerce

69c9f5dccdc6046d47784023

Commerce

23 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1928 Procédure 2025RJ0714 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : L'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT RHONE

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Trib. de Commerce

69ca679ecdc6046d47816548

Commerce

15 octobre 2025

* Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R474 ENTRE * la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE

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Trib. de Commerce

69da219ecdc6046d47ddcc46

Commerce

10 avril 2026

BRESSIEUX Isabelle Copie exécutoire délivrée le 10/04/2026 à La société EURO BATI DECOR EXPOSÉ DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 19 janvier 2026, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE

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